Connaître son éligibilité aux aides à la rénovation énergétique

La réalisation de travaux de rénovation énergétique permet de réaliser des économies d’énergies conséquentes et d’alléger votre facture energetique à la fin du mois.
En plus des économies, vous bénéficiez d’un meilleur confort energetique et assurez la valorisation de votre bien immobilier à la revente.

Alors avec tout ces avantages, pourquoi de nombreux français hésitent à réaliser leurs travaux de rénovation energetique ?
Le coût de réalisation de ces travaux peut paraitre élevé à première vue, mais c’est sans compter les nombreuses aides à la rénovation energetique disponibles en 2023.

En effet, l’État encourage fortement la réalisation de ces travaux de rénovation avec de nombreux dispositifs, dans le but de faire réaliser aux Français des économies d’énergie et de répondre aux enjeux climatiques.

Cependant avec la multiplicité des aides et la complexité du système il n’est pas toujours évident de réaliser les nombreuses démarches pour obtenir les aides à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Etape 1 : Connaitre son Revenu Fiscal de Référence

La plupart des aides à la rénovation énergétique sont soumises à conditions de ressources, leur montant dépend de votre RFR, Revenu Fiscal de Reference.
Vous pouvez prendre connaissance de ce montant en consultant votre dernier avis d’imposition.

Etape 2 : Connaitre les conditions d’attribution

▶Pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique, il est impératif de faire réaliser ses travaux par des artisans certifiés RGE. Celui-ci devra réaliser une visite technique avant les travaux pour s’assurer de la faisabilité des travaux et pour proposer la solution la plus adéquate selon la configuration de votre logement etc…

▶ Le matériel installé et les matériaux utilisés doivent également respecter un cahier des charges qui garanti que les travaux soient de qualités et qu’ils soient réellement bénéfiques au niveau des économies d’énergie et du respect de l’environnement.

▶ Les aides publiques comme MaPrimeRénov’ sont réservées aux propriétaires, pour leur logement principal uniquement (occupé au moins 8 mois par an).
Elles sont réservées aux logements non-neufs, construits il y a plus de 15 ans.

▶ Les aides privées comme les CEE sont ouvertes aux propriétaires, aux locataires (avec accord du propriétaire), pour les résidences privées ou secondaires.
Elles sont réservées aux logements non-neufs, construits il y a plus de 2 ans.

▶ Le dispositifs MPR, la prime CEE, le prêt à taux zéro et les aides locales sont cumulables, pensez à profiter de l’ensemble des aides disponibles !

Etape 3 : Connaitre les différentes aides

MaPrimeRénov’

▶ MaPrimeRénov’ est une aide publique proposée par l’Anah et financée par l’Etat.

MaPrimeRénov’ remplace depuis 2020 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Elle permet de financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, de rénovation énergétique globale, etc. Tous les travaux de rénovation énergétiques ne sont pas forcement éligibles à MPR’.

Le montant de l’aide dépend de la nature des travaux et est plafonné à 20 000 €.

Dans le cas où vous ne faites pas appel à un mandataire comme Jécologise, la demande de l’aide se fait en créant un compte sur www.maprimerenov.gouv.fr.
La liste des documents et des critères d’attribution est assez longue.
La prime n’est perçue (si le dossier est accepté) qu’après le paiement et la réalisation des travaux et peut mettre plusieurs mois à arriver sur votre compte.

EN SAVOIR PLUS

Les certificats d’économie d’énergie

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont une aide privée qui permet de valoriser les économies d’énergie réalisées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique ou de projets d’efficacité énergétique.

Le principe des CEE repose sur l’obligation faite aux fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients, qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des collectivités territoriales.
Les économies d’énergie réalisées permettent de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de contribuer à la transition énergétique.

Le principe est le même que pour MPR, si vous ne faites pas appel à un mandataire comme Jécologise.
La prime est reversée (si les conditions sont remplies) à la fin des travaux.
Il vous faudra dans ce cas envoyer de nombreuses pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d’énergie de votre choix.

📌 Vous l’avez compris il n’est pas aisé de s’y retrouver dans le cheminement administratif de la demande des aides.
Une erreur dans la transmission des pièces justificatives ou au niveau de la réalisation des travaux et une des aides peut vous être refusée.
Il est également parfois compliqué d’avancer la totalité du montant nécessaire à la réalisation des travaux, même si une partie de la somme avancée peut être récupérée par les primes.
Si votre dossier est complet et accepté, le délais pour le versement des primes peut être long.

Les autres dispositifs de financement des travaux d’économie d’énergie

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif mis en place pour encourager la rénovation énergétique des logements.
Il s’agit d’un prêt à taux zéro, c’est-à-dire sans intérêt, destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement construit avant 1990 et qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur habitat.

Le montant de l’éco-PTZ peut aller jusqu’à 30 000 euros et sa durée de remboursement varie de 10 à 15 ans, en fonction des travaux réalisés.
Ce prêt peut être cumulé avec d’autres aides financières telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide financière attribuée aux ménages en situation de précarité énergétique en France. Il a été mis en place en remplacement des tarifs sociaux de l’énergie en 2018.

Ce chèque permet de financer les dépenses liées à la consommation d’énergie, notamment pour le paiement des factures d’électricité, de gaz, de fioul, de bois de chauffage, ou encore pour l’achat de matériel visant à réduire la consommation énergétique comme une chaudière plus performante, des panneaux solaires, etc.

Le montant du chèque énergie varie en fonction des revenus et de la composition du ménage. En 2021, il peut aller jusqu’à 277 euros par an pour les ménages les plus modestes.

Le chèque énergie est envoyé automatiquement aux ménages éligibles chaque année, en fonction des données fiscales de l’année précédente.

Il peut être utilisé auprès des fournisseurs d’énergie ou des professionnels du bâtiment partenaires du dispositif.

La TVA à 5,5%

Les travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %.
Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans et peut être une résidence principale ou secondaire. Les travaux doivent concerner l’amélioration de la qualité energetique de votre logement.

Exonération de la taxe foncière

Certaines collectivités peuvent exonérer de taxes foncières partiellement ou totalement et de façon temporaire les foyers qui réalisent des travaux de rénovation en vue de faire des économies d’énergie

Les aides locales

Il existe également des aides locales pour améliorer la performance énergétique de sa maison ou son appartement.
La liste des aides proposées par votre région ou votre commune est disponible auprès de l’Agence nationale pour l’information sur le logement ANIL.

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