Afin d’inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique le gouvernement a mis en place de nombreuses aides, dont les subventions 2023 pour les panneaux solaires photovoltaïque, hybrides etpourlesinstallations de chauffage solaire.
L’installation de panneaux solaires nécessite un investissement à première vue assez conséquent. Les prix, hors aides et subventions, peuvent commencer à une dizaine de milliers d’euro pour une installation photovoltaïque simple jusqu’à plus de 40 000€ pour un système solaire complet avec panneaux solaires hybrides, pompe à chaleur air/eau et ballon thermodynamique.
Cependant, avec les économies réalisées et les nombreuses subventions pour panneaux solaires l’investissement sera rentable à moyen terme.
Subvention
P. photov.
P. hybrides
Prime Autoconso.
110>500€ /kWc
110>500€ /kWc
Obligation d’Achat
0,078>0,23€ /kWh
0,078>0,23 € /kWh
TVA à taux réduit
10% si ⩽ 3 kWc
5,5 %
Éco-PTZ
❌
✅
MaPrimeRénov’
❌
1000>2500€
MaPrimeRénov’ Sérénité
❌
jusqu’à 15000€
CEE
❌
Environ 150 €
Aides locales
✅
✅
La Prime Autoconsommation pour Panneaux Photovoltaïques
La prime autoconsommation pour panneaux photovoltaïques est une subvention créée pour encourager l’installation de panneaux solaires photovoltaïques pour l’autoconsommation de l’électricité produite.
L’autoconsommation photovoltaïque est un mode d’utilisation du solaire où l’électricité produite est utilisée directement par le propriétaire, plutôt que d’être injectée dans le réseau électrique public. Elle permet de réduire les factures d’électricité en utilisant une énergie propre et renouvelable et contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la transition vers une énergie plus durable. Elle offre aussi une indépendance énergétique en permettant aux ménages de produire leur propre électricité.
Pour bénéficier de la subvention autoconsommation, il est nécessaire de respecter certaines exigences techniques et administratives, telles que la puissance maximale du système, le respect des normes de sécurité et la demande préalable auprès des autorités compétentes. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités locales ou des organismes spécialisés dans les énergies renouvelables pour connaître les conditions spécifiques à votre région.
Le montant de la prime est indexé sur la puissance et est versée par EDF Obligation d’Achat (EDF OA), elle est révisée chaque trimestre par la Commission de régulation de l’énergie. Pour obtenir la prime à l’autoconsommation il faut faire réaliser ses travaux par un installateur de panneaux solaires certifié RGE .
La prime est cumulable avec le tarif d’achat subventionné du surplus et la TVA à taux réduit pour les panneaux solaires.
Puissance
Montant de la prime
3 kWc
1 500 €
6 kWc
2 220 €
9 kWc
3 330 €
La Revente d’électricité au Tarif d’achat subventionné (Obligation d’Achat)
La revente d’électricité au tarif d’achat subventionné permet aux producteurs d’électricité solaire de revendre l’électricité qu’ils produisent en surplus ou en intégralité à un tarif fixe et garanti, généralement supérieur au prix du marché, et ce pendant une période déterminée. Ce tarif d’achat subventionné est établi par les organismes de régulation pour encourager le développement des énergies renouvelables et l’investissement dans les travaux de rénovation énergétique.
Le tarif d’achat subventionné garantit aux producteurs d’électricité un revenu stable et prévisible, ce qui facilite le financement et la rentabilité des installations solaires. Il compense le coût initial élevé de l’acquisition de panneaux photovoltaïques.
Les propriétaires reçoivent un paiement fixe par unité d’électricité produite, indépendamment du prix du marché de l’électricité.
Puissance
Type de l’installation
Tarif / kWh
⩽ 3 kWc
Autoconsommation avec vente
0,13€
Vente totale
0,23€
⩽ 9 kWc
Autoconsommation avec vente
0,13€
Vente totale
0,20€
⩽ 36 kWc
Autoconsommation avec vente
0,08€
Vente totale
0,14€
La TVA à taux réduit sur les Panneaux Solaires
En France, l’installation de panneaux solaires bénéficie d’une TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à taux réduit dans le cadre de la transition énergétique. Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA réduit pour les travaux d’installation de panneaux solaires est de 10 % au lieu du taux normal de 20 %.
Cette mesure vise à encourager l’adoption des énergies renouvelables et à rendre plus accessible l’installation de systèmes solaires.
Cette TVA réduite concerne les panneaux photovoltaïques et hybrides, l’installation des panneaux doit être réalisée par un professionnel qualifié RGE sur une maison achevée depuis plus de 2 ans.
Vous pouvez cumuler la TVA à taux réduit avec MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Type de panneau
Montant TVA
Éléments éligibles
Photovoltaïque (⩽ 3 kWc)
10%
Tout le matériel Main d’œuvre
Hybride
5,50%
Matériel thermique Main d’oeuvre thermique
✅ Jusqu’à 3 330 € d’aides et subventions ✅ Jusqu’à 70 % d’économie d’électricité ✅ Allez vers l’autoconsommation d’électricité ✅ Revendez le surplus d’électricité
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les Panneaux Solaires
C’est un dispositif de financement qui a été crée pour encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique en bénéficiant d’un prêt à 0%. Avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000 € sur 15 ans sans payer d’intérêts pour financer les panneaux solaires hybrides, ou thermiques (malheureusement cette facilité d’emprunt n’est pas disponible pour les panneaux photovoltaïques).
L’éco-PTZ est accordé dans le cadre d’un “bouquet de travaux”, ce qui signifie qu’il doit être associé à d’autres travaux de rénovation énergétique éligibles. Les panneaux solaires peuvent être combinés avec d’autres travaux tels que l’isolation, le remplacement de fenêtres, l’installation d’une pompe à chaleur, etc. Le bouquet de travaux doit permettre d’améliorer la performance énergétique globale du logement.
Type de panneau solaire
Eco PTZ
Photovoltaïque
NON
Hybride
OUI
Thermique
OUI
La subvention MaPrimeRénov’ pour les Panneaux Solaires
MaPrimeRénov’ est un programme de subventions mis en place pour inciter les français à faire réaliser des travaux de rénovation énergétique (dont les panneaux solaires photovoltaïques) pour améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation.
Pour bénéficier de cette subvention le logement doit être une résidence principale achevée depuis plus de quinze ans. Les subventions MaPrimeRénov’ sont soumises à des plafonds de ressources, ce qui signifie que les ménages dont le RFR dépasse certains seuils reçoivent une aide réduite. Les plafonds de ressources varient en fonction de la composition du ménage et de la localisation géographique.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE Qualisol’, ce qui garantit la qualité de l’installation, l’éligibilité aux aides et la conformité aux normes en vigueur.
Il existe aussi la subvention « améliorée » MaPrimeRénov’ Sérénité destinée aux ménages aux revenus modestes ou très modestes (bleu et jaune) qui réalisent un bouquet de plusieurs travaux de rénovation énergétique.
Autre subtilité, il faut ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro ces 5 dernières années.
Prise en charge du montant HT du devis
Montant maximal de la prime
Ménages à revenus modestes
35%
10 500 €
Ménages à revenus très modestes
50%
15 000 €
Les Certificats d’Économies d’Énergie pour le Solaire
La prime CEE n’est pas disponible pour la simple installation de panneaux solaires mais seulement pour l’installation d’un Système Solaire Combiné.
Un système solaire combiné (SSC), ou système solaire hybride, est un système solaire qui combine à la fois le chauffage de l’eau sanitaire et le chauffage de l’espace (chauffage central). Il est composé de panneaux solaires thermiques qui chauffe un ballon de stockage pour l’eau chaude sanitaire et qui utilise votre chauffage central pour le chauffage.
Les capteurs solaires thermiques doivent avoir une productivité supérieure à 600 W/m² et être certifiés CSTBat ou Solarkeymark. La surface totale de capteurs installés est au minimum de 6 m2 .
Dans le cadre du Coup de Pouce Chauffage, qui concerne le remplacement d’un ancien système de chauffage polluant les primes sont les suivantes :
✅ Les artisans locaux les plus adaptés à vos besoins ✅ Des artisans certifiés RGE et sélectionnés pour la qualité de leurs prestations ✅ Réalisation systématique d’une visite technique et d’une étude de dimensionnement gratuite et sans engagement ✅ Un Contrôle Qualité (délais, conformité CEE…)
Le Prêt Avance Mutation, ou Prêt Avance Rénovation (PAR), est un dispositif financier innovant conçu pour aider les ménages à financer leur travaux de rénovation énergétique.
Il s'agit d'un prêt hypothécaire. Le remboursement du prêt n'intervient qu'à la vente du bien (mutation) ou à la succession
Oui, il est tout à fait possible de cumuler MaPrimeRénov' avec les aides proposées par les collectivités territoriales (communes, départements, régions). Cette combinaison permet de bénéficier d'un soutien financier plus important pour vos travaux de rénovation énergétique et ainsi réduire considérablement leur coût.
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