Infos Pratiques

La Prime Energie CEE en 2024 (Certificats d’Economie d’Energie)

Par jonathan

02 Avril 2024
Catégorie: Infos Pratiques

Les conditions pour être éligible à la Prime CEE en 2024

Pour que les travaux soient éligibles à la prime énergie, les travaux doivent être effectués par un professionnel ou une entreprise qui est Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), un label accordé par des organismes de formation agréés comme Qualibat et reconnu par le Ministère de la Transition Écologique.
Tout professionnel certifié suit une formation complète en rénovation énergétique spécifique aux travaux.

Les artisans RGE sont tenus de respecter les normes en vigueur dans le domaine de la rénovation énergétique.
Leur certification assure donc que les travaux seront réalisés selon les standards les plus récents et les plus exigeants en matière d’efficacité énergétique.

En effet, les travaux doivent correspondre à des fiches d’opérations standardisées qui détaillent les caractéristiques techniques des travaux éligibles.

À la fin des travaux, le professionnel RGE doit fournir une attestation sur l’honneur pour permettre au client de bénéficier de la prime énergie.
De plus, il doit détailler son devis et sa facture en incluant un ensemble d’informations afin de vérifier que le projet réalisé satisfait aux exigences de la fiche d’opération standardisée associée à chaque type de travaux.

➡️ Le logement doit être une résidence principale ou secondaire achevé depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis.

➡️ Vous pouvez être un locataire ou bien un propriétaire occupant ou bailleur résidant fiscalement en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.

➡️ Tous les ménages sont éligibles à la prime, quel que soit le niveau de ressource, contrairement à MaPrimeRénov’, les foyers fiscaux les plus aisés ne sont pas exclus.

Comment déposer son dossier CEE ?

Il faut tout d’abord savoir que uniquement une personne par foyer, que cette dernière soit en location ou propriétaire de l’habitation, peut recevoir la prime car la demande de prime CEE est associée à un compte bancaire unique.

Commencez déjà par effectuer une estimation sur notre outil en ligne pour simuler les aides et le reste à charge de vos travaux de rénovation énergétique.
Vous serez ensuite contacté par un de nos Conseiller Energie qui vous aidera à choisir l’artisan RGE proche de chez vous avec le devis le plus intéressant.

Attention la demande de la prime doit être effectuée avant la signature du devis, de nombreux documents vous seront demandés avant et après les travaux.
Le dossier complet dot être déposé au plus tard 12 mois après la date de facturation des travaux.

Cela peut paraitre compliqué mais pas de panique, Jécologise s’occupe de tout
Jécologise avance aussi le montant des travaux couvert par les aides. Nous offrons la possibilité de soustraire immédiatement le montant de la prime du devis de vos travaux, vous épargnant ainsi de devoir avancer ces coûts.
Vous n’avez que le reste à charge à payer !

Vos travaux de rénovation énergétique de A à Z

Accompagnement complet

Prise en charge administrative

Pas d’avance de frais sur les aides

Financement personnalisée

Quels sont les montants de la Prime CEE ?

Il est impossible d’indiquer sur un site le montant exact de votre prime énergie CEE, car celui-ci est établi individuellement pour chaque projet et dépend de la période, on vous explique :

Les fournisseurs d’énergie et acteurs de la grande distribution, les “obligés”, doivent justifier d’une quantité de certificats à justifier.
Pour déterminer le quota de chacun, l’État répartit la totalité de ces certificats entre tous les fournisseurs, en fonction de leur volume de vente.
Les économies à réaliser sont calculés en kWh cumac et 1 kWh cumac économisé = 1 CEE.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 au 31 décembre 2025 , les CEE sont dans la 5ᵉ période*, avec un objectif d’une économie d’énergie de 3 100 TWh cumac (dont 1 130 à destination des ménages en situation de précarité énergétique).
*Une période est la période durant laquelle l’obligé doit réaliser des économies d’énergie.

➡️Le prix en vigueur sur le marché d’échange des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Les primes sont calculées sur la base des économies d’énergie prévues par les travaux exprimées en kWh cumac

➡️Le revenu annuel du ménage est un critère important d’éligibilité pour la prime CEE : bien que cette aide soit accessible à tous les particuliers, le montant alloué varie en fonction de la situation financière du foyer.

➡️Dans certains cas, le montant de la prime peut varier selon la zone climatique du bâtiment concerné (H1, H2, H3), en raison des spécificités climatiques ou des politiques énergétiques régionales.

➡️Concernant l’isolation par exemple, le montant dépend aussi de la surface totale concernée par les travaux.
Pour la pompe à chaleur cela dépendra en plus des variables d’efficacité énergétique saisonnière de l’appareil (ETAS)

➡️ Les montants peuvent également varier en fonction de l’organisme qui délivre la prime (fournisseurs d’énergie, collectivités locales, etc.). En effet, bien que le cadre soit réglementé par l’État, chaque acteur a la possibilité de proposer des montants de primes légèrement différents.

➡️En plus des primes CEE traditionnelles, des bonifications spécifiques, connues sous le nom de primes “Coup de pouce”, sont disponibles. Ces bonifications visent principalement à aider les ménages à faibles et très faibles revenus. Il existe aujourd’hui le Coup de pouce chauffage et le Coup de pouce rénovation performante

La Prime Energie cumulable avec d’autres aides

Afin d’encourager encore plus les ménages dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique la Prime des Certificats d’Economie d’Energie est cumulable avec MaPrimeRénov’, l’Eco-PTZ, le Prêt Avance Rénovation et les aides des collectivités locales.
Ce cumul permet aux ménages d’augmenter le montant global du soutien financier dont ils peuvent bénéficier pour leurs travaux.

Concernant le cumul de MPR’ et la Prime CEE :
Le montant total des aides ne peut pas dépasser 90% des dépenses de travaux pour les foyers aux revenus très modestes, 75% pour les foyers modestes et 60% pour les foyers intermédiaires Ainsi que d’un montant maximum de 20 000 euros sur 5 ans.

Les travaux éligibles à la Prime Energie

Combles perdus et aménageables

Murs (par l’intérieur, l’extérieur)

Plancher bas

Fenêtres et portes-fenêtres double ou triple vitrage
Isolation des tuyaux hydrauliques

Installation d’une chaudière à condensation

Pompe à chaleur (air-eau, eau-eau et air-air)

Appareil indépendant de chauffage au bois

Chaudière biomasse

Installation d’un chauffage ou chauffe-eau solaire

Installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC)

Mise en place d’un thermostat programmable

Isolation des tuyaux d’eau chaude sanitaire

Rénovation globale

etc.

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont un dispositif réglementaire instauré dans le cadre de la politique énergétique visant de promotion des économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre – loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005).
Ce système repose sur une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) de réaliser des économies d’énergie en encourageant leurs clients à mettre en œuvre des actions pour réduire leur consommation énergétique.

Pour les particuliers, les CEE se matérialisent souvent par des primes énergie, offertes par les fournisseurs d’énergie ou d’autres organismes, pour les aider à financer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique.
À l’inverse de MaPrimeRénov’, qui est un dispositif financé par l’État, les primes CEE sont assurées par les fournisseurs d’énergie tels que le gaz, l’électricité, le fioul domestique, ainsi que par les distributeurs de carburant..

Concrètement, les fournisseurs d’énergie sont tenus de justifier chaque année d’un certain nombre de certificats d’économie d’énergie, proportionnel à leur part de marché.
Ils peuvent remplir cette obligation en incitant leurs clients (particuliers, entreprises, collectivités) à réaliser des travaux d’économie d’énergie, comme l’isolation des combles, le remplacement de chaudières, l’installation de pompes à chaleur, etc.

Pour chaque kWh d’énergie économisé, un CEE est créé.
En contrepartie des travaux réalisés, les bénéficiaires reçoivent des certificats d’économie d’énergie, correspondant à une certaine quantité d’énergie économisée. Ces certificats peuvent ensuite être revendus aux fournisseurs d’énergie pour qu’ils puissent remplir leur obligation légale.
En somme, les CEE constituent un mécanisme de marché incitatif visant à encourager les actions d’économie d’énergie.

Nos dernières actualités

Vos travaux de rénovation
en 30 secondes

Lancez votre simulation en un seul clic et testez votre éligibilité

Je teste mon éligibilité