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Le Crédit d’Impôt pour les Travaux de Rénovation Energétique CITE existe-il encore en 2023 ?

Par jonathan

07 Juin 2023
Catégorie: Infos Pratiques

Depuis quelques années, le crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique offrait la possibilité à tous les français, d’obtenir une réduction fiscale représentant 30% du montant des travaux.
Mais le CITE est-il encore disponible en 2023 ?
Non, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été supprimé en janvier 2021 et remplacé par la prime “MaPrimeRénov’ ».
La principale raison de cette transformation était de simplifier et d’harmoniser les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique en France.

Qu’est-ce que le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique ) ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) était une mesure fiscale créée en Septembre 2014 pour encourager les Français à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans les logements.
Le but étant de les aider à réduire la consommation d’énergie, baisser le montant des factures et promouvoir les énergies renouvelables.

Les travaux éligibles au crédit d’impôt comprenaient notamment :

Les travaux éligibles étaient les dépenses liées à l’isolation des murs, des toitures, des planchers bas, des fenêtres et des portes-fenêtres, l’installation ou le remplacement d’équipements de chauffage et d’eau chaude fonctionnant avec des énergies renouvelables, les dépenses relatives à l’installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables, tels que les panneaux solaires photovoltaïques, les systèmes de chauffe-eau solaires, les éoliennes ou encore les VMC.

▶ L’isolation des combles, des murs, des planchers bas, des fenêtres, des portes et des volets, ainsi que l’installation d’un système d’isolation thermique par l’extérieur (ITE).

▶ L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant des énergies renouvelables, tels que les pompes à chaleur, les chaudières à condensation, les systèmes solaires thermiques, etc.

▶ L’installation ou le remplacement d’un système de ventilation performant, tel qu’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux.

▶ L’installation ou le remplacement d’équipements utilisant les énergies renouvelables, tels que les panneaux solaires photovoltaïques, les chauffe-eau solaires individuels, les poêles ou les inserts à bois, etc.

▶ La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) avec des recommandations d’amélioration énergétique.

Le taux du crédit d’impôt et son plafond variaient en fonction de la nature des travaux réalisés

En général, le taux était de 30% des dépenses éligibles, plafonné à un certain montant pour chaque type de travaux.
Par exemple, pour les travaux d’isolation des parois opaques (murs, toiture, planchers), le plafond était fixé à 150 euros par mètre carré.
De plus, certains équipements ou travaux spécifiques pouvaient bénéficier de taux et de plafonds différents. Par exemple, les équipements de production d’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires photovoltaïques, pouvaient bénéficier d’un taux de crédit d’impôt plus élevé.

Le CITE permettait aux propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses engagées dans le cadre de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur résidence principale.
Il était accordé pour les habitations principales construites depuis plus de deux ans.
Ces travaux devaient répondre à certains critères et normes spécifiques, comme la qualification RGE de l’artisan.

Le taux du crédit d’impôt variait en fonction des dépenses engagées et des équipements installés.
Avant septembre 2021, le taux était de 30% pour la plupart des équipements et travaux éligibles, mais il existait des exceptions avec des taux réduits pour certains équipements spécifiques.
Cependant un plafond était quand même fixé, jusqu’à 16 000€ pour un couple et 400€ supplémentaires pour chaque enfant.

Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique ) existe-t-il encore aujourd’hui ?

A partir de janvier 2021, ce crédit d’impôt pour les travaux de rénovation energetique a été progressivement transformé en une prime appelée “MaPrimeRénov’, afin de simplifier le paysage des aides à la rénovation énergétique.
Cette prime est gérée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et vise à offrir une aide financière plus simple et plus accessible aux ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Cette prime est gérée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et vise à simplifier les démarches administratives pour les propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique.
Elle est soumise à des conditions de ressources et le montant de la prime dépend du type de travaux réalisés, des revenus du foyer et de la zone géographique où se situe le logement.
 Les ménages non imposables au titre de leur revenu reçoivent un chèque équivalent de la part du trésor public.

Avant le 31 décembre 2019, le crédit d’impôt pour la transition énergétique représentait une déduction fiscale pour l’année suivante correspondant à 30% des dépenses de rénovation énergétique.
Depuis le 1er janvier 2020, le CITE a été remplacé progressivement par MaPrimeRénov’, une aide plus transparente qui permet de connaitre à l’avance le montant de la prime.
La transformation du CITE en prime a également permis de mieux cibler les bénéficiaires en introduisant des critères de ressources.
Ainsi, les montants de la prime sont désormais déterminés en fonction des revenus du foyer, du type de travaux réalisés et de la zone géographique où se situe le logement.

Par quoi a été remplacé le Crédit d’impôt pour la Rénovation Energetique CITE ?

Le crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique CITE a été remplacé en France par MaPrimeRénov’.
Ce dispositif a été mis en place à partir du 1er janvier 2021 et vise à simplifier et à étendre les aides aux travaux de rénovation énergétique.
MaPrimeRénov’ est une aide financière destinée aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétés.
Son montant est calculé en fonction des revenus du ménage et des économies d’énergie générées par les travaux réalisés.

En savoir plus sur MaPrimeRénov’

Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ comprennent l’isolation des combles, des murs et des planchers, le remplacement des fenêtres, l’installation de systèmes de chauffage performants, l’utilisation d’énergies renouvelables, etc.
Les montants accordés varient en fonction de la nature des travaux et des ressources du ménage.

👍 Le CITE est supprimé et remplacé par la prime de transition énergétique appelée MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ en 2023

▶  Isolation des Murs par l’extérieur : Jusqu’à 75 € de financement par m²
▶  Pompes à Chaleur Air/Eau : Jusqu’à 4 000 € financés
▶  Poêle à Granulés : Jusqu’à 2 500 € financés
▶  Installation Solaire Complète : Jusqu’à 10 000€ financés

Image Jecologise

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    Quels aides pour remplacer le  CITE en 2023 ?

    Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été remplacé par la prime “MaPrimeRénov'” en janvier 2021 en France.
    Cette prime constitue l’une des principales aides destinées à soutenir les travaux de rénovation énergétique.

    Il existe toujours de nombreuses autres aides pour remplacer le CITE en 2023

    MaPrimeRénov’ : La prime “MaPrimeRénov'” est gérée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et vise à soutenir financièrement les propriétaires occupants modestes et très modestes dans leurs projets de rénovation énergétique.
    Le montant de la prime dépend des revenus du foyer, du type de travaux réalisés et de la localisation du logement.

    Éco-prêt à taux zéro : L’éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul destiné à financer des travaux de rénovation énergétique.
    Il peut être accordé aux propriétaires occupants ou aux bailleurs pour des logements construits avant le 1er janvier 1990.
    L’éco-PTZ permet de financer plusieurs types de travaux éligibles, tels que l’isolation, le chauffage, la ventilation, etc.

    Certificats d’économies d’énergie (CEE) : Les CEE sont des dispositifs qui obligent les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie.
    Les particuliers peuvent bénéficier de primes ou de bons d’achat en échange de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
    Les fournisseurs d’énergie sont tenus de proposer ces aides.

    Aides des collectivités locales : Certaines collectivités locales, comme les régions, les départements ou les communes, proposent également des aides complémentaires pour la rénovation énergétique.
    Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux réduit ou d’autres incitations financières

    Les Aides en 2023 pour les Travaux de Rénovation Energetique

    Le crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique CITE n’existe plus en 2023, c’était un dispositif fiscal en vigueur en France jusqu’au 31 décembre 2020 qui a été remplacé par MaPrimeRénov’
    Il permettait aux ménages de déduire une partie des dépenses engagées pour des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement.
    Il était accessible aux propriétaires occupants, aux locataires ainsi qu’aux occupants à titre gratuit, sous certaines conditions.

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