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Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : un dispositif pour réduire la consommation énergétique

Par jonathan

16 Novembre 2023
Catégorie: Infos Pratiques

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont un dispositif mis en place par l’Etat français en 2005 pour inciter les particuliers, les entreprises et les collectivités locales à produire des actions concrètes en faveur de l’environnement comme les travaux de rénovation énergétique. C’est la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique)

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) expliqués simplement

Les fournisseurs d’énergie et les entreprises polluantes (les obligés) sont tenus de réaliser un certain volume d’économies d’énergie.
Pour ce faire, ils peuvent soit réaliser eux-mêmes des actions en faveur de la transition energetique, soit aider d’autres acteurs comme les particuliers, par exemple en finançant une partie de leurs travaux de rénovation énergétique (Prime Energie CEE).

Quand ils atteignent cet objectif, ils reçoivent des “certificats” qui prouvent qu’ils ont aidé à économiser de l’énergie.
Les fournisseurs peuvent échanger ces certificats entre eux. Par exemple, une entreprise qui a beaucoup de certificats peut les vendre à une autre qui en a moins.
Les Certificats d’Economie d’Energie peuvent donc être vendus ou achetés sur un marché spécifique dont prix est variable et dépend de l’offre et de la demande, ainsi que des objectifs en cours.

Chaque période d’obligation (généralement de plusieurs années) fixe un quota d’économies d’énergie à atteindre.
À la clôture de la période, les fournisseurs d’énergie soumis à obligation doivent prouver qu’ils ont rempli leurs engagements en détenant des certificats en quantité correspondant à ces engagements. Si ces obligations ne sont pas respectées, ils doivent s’acquitter d’une amende pour chaque kWh Cumac non fourni.

Ce système aide la France à utiliser moins d’énergie et à réduire les émissions polluantes, ce qui est bon pour l’environnement et la lutte contre le changement climatique.

C’est quoi un kWh cumac ?

Le terme “kWh cumac ”   (pour cumulé et actualisé) est l’unité de mesure utilisée dans le cadre des économies d’énergie.
Un kWh cumac représente la quantité d’énergie économisée, cumulée sur la durée de vie estimée d’un équipement ou d’une action d’économie d’énergie, et actualisée à une date donnée. C’est donc une mesure qui permet de quantifier l’efficacité énergétique sur le long terme de vos travaux de rénovation énergétique.

Quelles sont les travaux éligibles aux CEE ?

Les travaux d’isolation permettent de réduire les déperditions de chaleur en hiver ou de fraicheur en été, ils ont un impact important sur la consommation d’énergie du logement.

➡ Isolation des rampants, des toits, des combles perdus ou aménageables

➡ Isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur

➡ Isolation des planchers bas et sols

➡ Isolation des fenêtres et portes

Les travaux de chauffage permettent de remplacer des équipements anciens, polluant et peu performants par des équipements plus récents et plus efficaces. Ils permettent de réduire la consommation d’énergie liée au chauffage.

➡ Chaudières et Poêles à granulés et à bûches

➡ Chauffage et chauffe-eau solaire

➡ Équipements solaires hybrides

➡ Pompes à chaleur

➡ Thermostat avec régulation performante

➡ Chauffe-eau thermodynamique

En plus des travaux d’isolation et de chauffage, d’autres travaux peuvent également être éligibles aux CEE, notamment

➡ L’installation d’un système de ventilation double flux

➡ L’installation d’un chauffe-eau solaire

➡ L’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique

Qui peut bénéficier des CEE ?

Les CEE peuvent être attribués à tous les acteurs qui réalisent des travaux d’économies d’énergie, y compris :

➡ Les particuliers, pour des travaux réalisés dans leur logement

➡ Les entreprises, pour des travaux réalisés dans leurs locaux

➡ Les collectivités locales, pour des travaux réalisés dans les bâtiments publics

Quelles sont les critères d’éligibilité à la  Prime CEE ?

➡ Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans

➡ Le logement doit être la résidence principale ou secondaire du bénéficiaire.

➡ Le bénéficiaire peut être propriétaire ou locataire

➡ Les travaux doivent permettre de réaliser des économies d’énergie d’un montant minimum défini par l’Etat.

➡ Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

➡ Les matériaux et équipements utilisés doivent se conformer aux normes ou certifications requises par les autorités

Quel est le montant des Primes CEE ?

Les montants de la Prime CEE sont fixés par l’Etat en fonction du type de travaux réalisé et des économies d’énergie attendues. La Prime CEE peut être cumulée avec d’autres aides à la rénovation énergétique, telles que MaPrimeRénov’ ou l’Eco-PTZ.

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de plusieurs critères :

➡ Les travaux d’isolation sont généralement plus éligibles à une prime élevée que les travaux de remplacement d’équipements.

➡ Certaines opérations peuvent être ponctuellement bonifiées par des « Coup de Pouce »

➡ Plus les économies d’énergie réalisées sont importantes, plus le montant de la prime est élevé.

➡ Les travaux réalisés dans les zones climatiques les plus froides sont plus éligibles à une prime élevée.

➡ Les différentes entreprises traitant les CEE peuvent également augmenter la prime CEE via des bonus qui leurs sont propres.

Comment obtenir la Prime CEE ?

Le premier pas est de trouvé un fournisseur d’énergie en comparant les offres disponibles sur les sites internet de plusieurs fournisseurs.

Il faut ensuite signer le devis de vos travaux uniquement après avoir accepté l’offre d’un fournisseur d’énergie (ou de son partenaire) correspondant aux travaux à réaliser.

En effet, il est impératif de procéder à la demande de certificats d’économies d’énergie avant de conclure quelconque accord avec un professionnel.

Il faut ensuite choisir un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les professionnels RGE sont certifiés par un organisme indépendant, ils doivent respecter des critères de qualité et de performance dans la réalisation de travaux d’économies d’énergie.

Sans cette certification, vos travaux ne seront pas éligibles. Vous pouvez trouver des artisans sur le site internet de l’Ademe.

À la fin des travaux, le professionnel RGE vous remettra les factures des travaux. Ces factures doivent être datées et mentionner le montant des travaux, le type de travaux réalisé et le nom du professionnel RGE.
Vous pouvez ensuite faire une demande de prime CEE auprès de votre fournisseur d’énergie. Pour cela, vous devez lui fournir les factures des travaux et une attestation sur l’honneur remplie par le professionnel RGE qui a réalisé les travaux.

L’attestation sur l’honneur est un document qui certifie que les travaux ont été réalisés conformément aux exigences des CEE.

Il faut aussi y adjoindre une fiche technique des matériaux installés et la certification RGE de l’artisan.
Des documents manquants, un dossier non complet ou des papiers incorrectement complétés peuvent entraîner des procédures administratives complexes et même conduire à un rejet de la demande. Il en est de même si l’artisan n’a pas pu prouver sa certification RGE, que certains équipements ou matériaux ne sont pas conforme ou encore que les travaux soient mal réalisés.
Votre fournisseur d’énergie vous versera la prime CEE dans un délai de 6 mois maximum après réception de votre demande complète.

Cela vous parait long, fastidieux et incertains ?

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