Qu’est-ce que la Prime Energie – Prime CEE ? La prime énergie, également connue sous le nom de “prime éco-énergie” ou “prime énergie CEE” (Certificats d’Économies d’Énergie), est une aide/prime/subvention mise en place par le Gouvernement et financée par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) qui a pour objectif d’encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergetique dans leur logement.
Qu’est-ce qu’un certificat d’économies d’énergie (CEE) ? Un certificat d’économies d’énergie (CEE) est un titre de propriété délivré en France dans le cadre d’un dispositif réglementaire visant à promouvoir les économies d’énergie et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les CEE sont attribués aux acteurs économiques qui réalisent des actions d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie.
Le système des certificats d’économies d’énergie repose sur l’obligation faite aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) de réaliser des économies d’énergie ou de soutenir financièrement des projets d’efficacité énergétique.
Les fournisseurs d’énergie ont ainsi pour obligation de délivrer un certain nombre de certificats d’économies d’énergie, proportionnel à leur volume de vente d’énergie.
Les certificats d’économies d’énergie ont une valeur monétaire et peuvent être utilisés comme moyen de paiement ou de compensation pour financer des projets d’économie d’énergie ou être échangés entre les différents acteurs du marché.
Quels sont les critères d’éligibilité à la Prime CEE ? > La prime CEE est réservée aux résidents français, particuliers, propriétaires bailleurs, entreprises, les collectivités locales, les bailleurs sociaux, etc.
> Votre logement est achevé depuis plus de deux ans
> Les travaux éligibles couvrent une gamme d’actions visant à améliorer l’efficacité énergétique. Cela peut inclure l’isolation des combles, l’installation de systèmes de chauffage performants, le remplacement de fenêtres, l’installation de panneaux solaires, etc. Chaque type de travaux peut avoir ses propres critères spécifiques.
> Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés et certifiés RGE. Cela garantit que les travaux sont réalisés conformément aux normes et aux critères de performance énergétique requis.
Les travaux doivent également respecter les normes et les critères techniques spécifiques établis par les autorités compétentes. Cela peut inclure des exigences en matière d’isolation, d’efficacité énergétique des équipements installés, etc.
> Pour bénéficier de la prime CEE, il est généralement nécessaire de fournir des documents tels que des devis, des factures, des attestations de conformité, etc., prouvant la réalisation des travaux.
Quels sont les travaux éligible à la Prime CEE ? Les travaux d’isolation :
> L’isolation des combles perdus ou aménageables
> L’isolation thermique des murs par l’intérieur ou par l’extérieur
> L’isolation des sols ou planchers bas
> L’isolation des toitures et terrasses
> L’installation de fenêtres double ou triple vitrage
Les chauffages performants :
> L’installation d’une chaudière à condensation
> L’installation d’une chaudière à granulés de bois
> L’installation d’une pompe à chaleur air-air ou air-eau
> L’installation d’un insert de cheminée
> L’installation d’un poêle à bûches
> L’installation d’un poêle à pellets
> L’installation d’un chauffe-eau thermodynamique
> L’installation d’un système solaire combiné
Quel est le montant de la prime CEE ? Le montant est calculée en fonction des revenus du ménage et du nombre d’occupants, de la zone de résidence, de l’énergie de chauffage principale et de la surface à chauffer ou isoler.
La Prime Energie est-elle cumulable avec d’autres aides ? La Prime Énergie peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide financière, tels que MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), la TVA à 5,5%, les subventions locales, etc. Cependant, il est important de noter que les conditions et critères d’éligibilité peuvent varier selon les différents programmes d’aide.
Quelles sont les démarches pour avoir la Prime Energie CEE ? La solution la plus simple est de confier votre dossier à Jécologise sinon :
Avant d’engager des travaux de rénovation énergétique, renseignez-vous sur les conditions d’éligibilité et les critères spécifiques de la Prime Énergie CEE. Vous pouvez consulter les sites officiels des fournisseurs d’énergie ou de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) pour obtenir les informations pertinentes.
Identifiez les travaux éligibles : la Prime Énergie concerne généralement des travaux tels que l’isolation des combles, des murs ou des planchers, le remplacement de fenêtres, l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique, etc. Assurez-vous que les travaux que vous envisagez de réaliser entrent dans les catégories éligibles.
Avant d’engager les travaux, contactez un fournisseur d’énergie ou un opérateur spécialisé dans les Certificats d’Économie d’Énergie pour obtenir une estimation de la Prime Énergie que vous pourriez recevoir. Certains fournisseurs proposent des simulateurs en ligne pour estimer le montant de la prime.
Une fois les travaux achevés, conservez tous les documents justificatifs, tels que les factures, les devis, les attestations de fin de travaux, etc.
Soumettez votre demande de Prime Énergie CEE auprès du fournisseur d’énergie ou de l’opérateur choisi. Vous devrez généralement fournir les documents justificatifs, ainsi que des informations telles que vos coordonnées, les caractéristiques des travaux effectués, etc. Suivez les instructions spécifiques données par le fournisseur d’énergie.
Une fois votre demande de Prime Énergie CEE acceptée, vous recevrez le montant correspondant soit sous la forme d’un chèque, soit par virement bancaire.
