Depuis le 1er avril 2024, une nouvelle prime a été mise en place pour aider les propriétaires bailleurs à remettre en location des logements vacants situés en zone rurale.
Cette prime, appelée “prime sortie de vacance”, est d’un montant de 5 000 € par logement.
➡️ Cette aide financière concerne les logements situés en ruralité (communes des classes 5, 6 et 7 de la grille de densité de l’INSEE) et dans une zone couverte par une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou par un programme d’intérêt général d’amélioration de l’habitat (PIG).
➡️ Le logement doit avoir été vacant depuis plus de 2 ans et être remis en location dans les 6 mois suivant la fin des travaux.
➡️ Il doit être loué à titre de résidence principale.
➡️ Pour obtenir la prime il faudra faire l’objet de travaux de rénovation énergétique permettant d’atteindre au minimum la classe énergétique D
En France, de trop nombreux logements sont vacants dans les zones rurales, ce qui a des conséquences négatives sur l’économie locale et sur le cadre de vie des habitants.
En 2023, le nombre de logements vacants représentait ainsi 8,2 % du parc immobilier, marquant une augmentation de 60 % depuis 1990.
Et les zones rurales qui ne représentent que 24 % du parc immobilier, concentrent 37 % des logements vacants.
Beaucoup de maisons situées en ruralité sont en plus très souvent énergiquement inefficaces et s’engage alors un cercle vicieux ou les maisons laissées à l’abandon se dégradent et nécessitent des travaux encore plus importants.
La prime sortie de « vacance » doit servir à inciter les propriétaires bailleurs à remettre en location leurs logements vacants en leur apportant une aide financière pour réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires.
Pour demander la prime, les propriétaires bailleurs doivent déposer un dossier auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
➡️ Une demande de subvention pour travaux
➡️ Un justificatif de la vacance du logement (par exemple, la dernière taxe foncière)
➡️ Un devis des travaux
➡️ Une attestation sur l’honneur indiquant que le logement sera remis en location dans les 6 mois suivant la fin des travaux
Le montant de la prime sorti de la vacance est de 5 000 € par logement.
En cas de fusion de plusieurs logements, une seule prime peut être accordée pour le logement et en cas de division d’un logement pour en créer plusieurs, le bénéficiaire peut recevoir une prime par logement créé, sous réserve qu’ils respectent les conditions requises.
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