Infos Pratiques

Les Primes Certificats d’Économies d’Énergie – Primes CEE

Par jonathan

06 Décembre 2021
Catégorie: Infos Pratiques

– Qui finance les Primes CEE ?
– Quel est le montant de la prime CEE ?
– Qui est éligible à la Prime Energie CEE ?
– Comment obtenir la Prime Energie CEE ?
– Quel sont les travaux éligibles à la Prime CEE ?
– Quel sont les travaux éligibles à la prime bonifié Coup de Pouce ?
Quelles sont les aides cumulable au dispositif des CEE ?

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, a été mis en place par le gouvernement français depuis 2006 avec la loi Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE) pour permettre le financement de la transition énergétique.
Cette subvention, la Prime CEE, est souvent appelé la Prime Energie.

Qui finance les Primes CEE ?

Cette prime est une aide financière accordée aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique.
Elle est financée par le dispositif des CEE. Celui-ci oblige les fournisseurs d’énergie, les enseignes de grande consommation etc… (les obligés) à atteindre des objectifs en terme d’économies d’énergie. Ils peuvent investir dans des infrastructures et adopter des comportements afin de réduire leur consommation.
Mais ils peuvent également participer à la transition écologique en versant une prime aux français qui réalisent leurs travaux de rénovation énergétique, soit directement, ou via des entreprises tierces comme Jécologise.

Quel est le montant de la prime CEE ?

Cette prime énergie est calculée en fonction de certains critères :

✅ Le Revenu Fiscal de Reference
✅ Le type de travaux réalisé, le matériel installé
✅ La situation géographique du logement
✅ Votre système de chauffage actuel

👌  Si vous souhaitez connaitre le montant de votre prime, utilisez notre simulateur

Qui est éligible à la Prime Energie CEE ?

✅ Elle est accessible à tous les revenus
✅ Elle est éligible pour un logement principal et secondaire
✅ Le logement doit avoir été construit il y a plus de 2 ans
✅  Vous pouvez être (co)propriétaire occupant ou bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit (avec l’accord du propriétaire)

👌  Si vous souhaitez tester votre éligibilité, utilisez notre simulateur

Comment obtenir la Prime Energie CEE ?

✅ La demande doit être réalisée avant l’acceptation du devis
✅ Les travaux de rénovation énergétique doivent être éligibles
✅ L’équipement installé doit respecter certaines caractéristiques techniques
✅ L’artisan doit disposer du label RGE / Reconnu Garant de l’Environnement (QualiPAC, Qualibois, QualiBat…)
✅ Une seule demande par opération de travaux

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Quel sont les travaux éligibles à la Prime CEE ?

➡Isolation de combles ou de toitures
➡Isolation d’un plancher
➡Isolation des murs
➡Isolation de toitures terrasses
➡Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
➡Isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
➡Chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique
➡Pompe à chaleur du type air/air, air/eau ou eau/eau​​
➡Radiateur basse température
➡Chaudière biomasse
➡Poêle à bois
➡Chauffe-eau solaire

Quel sont les travaux éligibles à la prime bonifié Coup de Pouce ?

L’État a décidé d’augmenter pour un certain temps le montant des aides CEE pour certains travaux ou avec l’exigence du remplacement d’un matériel énergivore. Ce montant peut varier selon vos revenus.

Le Coup de Pouce Isolation permet d’aider les ménages pour l’isolation de leurs combles, toiture ou planchers bas. (jusqu’à Juin 2022)

Le Coup de Pouce Chauffage permet le remplacement d’une chaudière individuelle au charbon/fioul ou d’une chaudière individuelle au gaz non performante par du chauffage à Energie Renouvelable : géothermie, photovoltaïque, pompe à chaleur, bois. (jusqu’en Décembre 2025)

Quelles sont les aides cumulable au dispositif des CEE ?

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energies est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ, les aides des collectivités locales, MaPrimeRénov’, la TVA réduite et l’exonération de la taxe foncière).

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Partenaires Jécologise
  • Ministère de la Transition Energétique et Solidaire
  • CEE Les Certificats d’Economies d’Energie
  • MaPrimeRénov’
  • ADEME, Agence de la Transition Ecologique
  • Agence Nationale de l’Habitat
  • Qualibat
  • Engagé pour Faire
  • Reconnu Garant Environnement RGE
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