Afin d’encourager encore plus les projets de rénovation énergétique, le ministre de l’Economie a annoncé lors du Comité de financement de la transition écologique (CFTE) qu’il sera bientôt possible de débloquer les plans épargne logement (PEL) pour financer ses travaux.
Il sera donc possible d’utiliser son plan épargne logement (PEL) pour financer par exemple l’isolation des murs ou l’installation d’une pompe à chaleur.
Pour l’instant, peut importe la raison, tout retrait sur son PEL entraîne sa clôture. Et si celui-ci a lieu avant les 4 ans, des pénalités s’appliquent même.
Le projet prévoit que dans le cas de l’utilisation d’une partie de son PEL pour réaliser des travaux de rénovation energetique, celui-ci ne soit plus clôturé.
Il sera également possible de retirer l’argent de son PEL avant les 4 ans sans subir de pénalités.
« Nous envisageons de permettre le déblocage anticipé de tous les plans épargne logement, dès lors qu’il s’agit d’un investissement pour la rénovation thermique […] Les épargnants pourront débloquer de façon anticipée l’épargne accumulée dans leur PEL, pour des travaux de rénovation thermique, sans conséquence fiscale».
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie
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Le Plan Epargne Logement
Conditions d’ouverture :
1. Le PEL est ouvert aux résidents fiscaux français majeurs et aux mineurs représentés par leurs parents.
2. Vous pouvez ouvrir un PEL dans une banque ou un établissement financier agréé par l’État.
3. Un individu ne peut posséder qu’un seul PEL à son nom.
Durée du PEL :
1. La durée minimale du PEL est de 4 ans. Cela signifie que les fonds doivent rester bloqués pendant au moins 4 ans.
2. La durée maximale du PEL est de 10 ans. Passé ce délai, le compte est clôturé et les intérêts ne sont plus versés.
Plafond de versement :
1. Le montant minimum pour ouvrir un PEL est fixé par chaque établissement financier, mais il est généralement de quelques centaines d’euros.
2. Le montant maximum que vous pouvez verser sur un PEL est plafonné. Ce plafond peut être modifié régulièrement par les autorités financières.
Taux de rémunération :
1. Le taux d’intérêt du PEL est fixé au moment de l’ouverture et reste le même pendant toute la durée du contrat.
2. Les intérêts sont calculés selon un taux défini par l’État, ce qui assure une certaine sécurité à l’épargnant.
3. Les intérêts sont capitalisés chaque année, ce qui signifie qu’ils viennent s’ajouter au capital déjà épargné et génèrent eux-mêmes des intérêts supplémentaires.
Avantages fiscaux :
1. Les intérêts générés par le PEL sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années.
2. Cependant, les prélèvements sociaux s’appliquent chaque année sur les intérêts produits.
Clôture anticipée :
1. Le PEL peut être clôturé avant la fin des 4 ans, mais dans ce cas, les avantages fiscaux sont perdus et le taux d’intérêt peut être revu à la baisse.
2. L’argent épargné est toujours disponible, mais l’intérêt de ce compte réside dans le prêt immobilier à taux préférentiel.
