Changer son ancienne chaudière avec les aides de l’Etat

Conserver son ancienne chaudière à gaz ou à fioul entraine des dépenses considérables en énergie et représente un danger potentiel pour l’environnement. Heureusement, il existe de nombreuses aides pour changer sa chaudière et la remplacer par un système plus économique et plus vertueux pour l’environnement comme par exemple la pompe à chaleur.
MaPrimeRénov, la prime énergie CEE, et l’éco-prêt à taux zéro, faisons le tour des aides pour financer le changement de votre chaudière.

Pourquoi remplacer son ancienne chaudière au fioul ou au gaz ?

🔶Attention : Les réglementations environnementales deviennent de plus en plus strictes, notamment en ce qui concerne l’efficacité énergétique et les émissions polluantes. Remplacer une vieille chaudière par une solution plus propre et plus efficace assure la conformité avec ces réglementations, évitant d’éventuelles pénalités.
Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit d’installer une nouvelle chaudière au fioul et à partir de 2024, les chaudières au fioul les plus polluantes (étiquette énergétique F et G) ne pourront plus être utilisées.

MaPrimeRénov’ pour changer sa chaudière au fioul ou au gaz

MaPrimeRénov’ représente le principal dispositif d’aide publique lancé par l’État français pour financer le remplacement de son ancienne chaudière par un système plus performant.
Les particuliers peuvent bénéficier d’un soutien financier pouvant aller jusqu’à 11 000 € avec MaPrimeRénov en fonction du système de chauffage choisi pour la remplacer et du revenu du ménage.

Quelles conditions à l’obtention de MaPrimeRénov’ ?

Cette aide est ouverte aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, aux usufruitiers, ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires.

Elle est attribuée sous forme de forfait en fonction de vos revenus, mais n’est pas disponible pour les ménages considérés comme « aisés »

Sont éligibles les logements servant de résidence principale (occupés au moins 8 mois par an).
Pour les biens appartenant à des propriétaires bailleurs, ces derniers doivent être loués pour une période de 6 ans minimum.

Pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz ou au bois : le logement doit avoir été construit il y a au moins 15 ans.

Pour le remplacement d’une chaudière au fioul : la condition d’ancienneté est assouplie à 2 ans.

Il est obligatoire que les travaux soient réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Vous ne pouvez pas acheter votre matériel sur internet et réaliser la pose vous-même.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ pour le chauffage, votre nouvelle installation doit aussi respecter certains critères techniques précis ainsi que des normes

Assurez vous systématiquement que ces éléments figurent sur le devis ou sont corroborées par un document technique fourni par le fabricant.

Les plafonds de ressources MaPrimeRénov’

L’accès et le montant de MaPrimeRénov’ dépend de vos revenus, les ménages aux revenus les plus élevés ne sont pas éligibles à cette aide.
Pour déterminer votre éligibilité, consultez votre dernier avis d’imposition qui indique votre revenu fiscal de référence.

Montant MaPrimeRénov pour remplacer sa chaudière

Le montant accordé par MaPrimeRénov’ pour le remplacement d’une chaudière dépend à la fois des ressources du foyer et du type de système de chauffage sélectionné.

L’ambition principale de MaPrimeRénov’ est la décarbonation des systèmes de chauffage des habitations, l’idée est de remplacer les chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz, qui sont à la fois polluantes et gourmandes en énergie, par des solutions de chauffage plus respectueuses de l’environnement.
C’est la raison pour laquelle les incitations financières proposées par MaPrimeRénov’ pour l’installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables sont particulièrement attractives.

MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné pour changer sa chaudière

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné offre la possibilité de réaliser plusieurs travaux de rénovation énergétique.
Elle est conçu pour encourager et soutenir les propriétaires souhaitant entreprendre une rénovation énergétique globale de leur logement.
MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné est accessible à tous, quels que soit l’étiquette énergétique du logement et les revenus du ménage.
En choisissant le parcours accompagné, les propriétaires bénéficient d’un accompagnement personnalisé d’un Accompagnateur Rénov’  tout au long de leur projet

Quelles conditions à l’obtention de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné ?

Cette aide est ouverte aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, aux usufruitiers, ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires.
Elle est attribuée sous forme de forfait en fonction de vos revenus, mais n’est pas disponible pour les ménages considérés comme « aisés »

Sont éligibles les logements servant de résidence principale (occupés au moins 8 mois par an).
Pour les biens appartenant à des propriétaires bailleurs, ces derniers doivent être loués pour une période de 6 ans minimum.

Pour une rénovation globale, les travaux doivent aboutir à une amélioration d’au moins deux classes énergétiques sur le Diagnostic de Performance Énergétique
Il faut donc réaliser un audit énergétique avant et après les travaux pour attester de cette amélioration.

Solliciter l’assistance d’un conseiller Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) via la plateforme France Rénov’, pour bénéficier d’un suivi personnalisé durant tout le projet de rénovation. Le MAR vous aide à planifier vos travaux, financer votre projet, réaliser un audit énergétique etc.

Il faut réaliser au moins deux types de travaux d’isolation thermique dans l’habitat, tels que l’isolation des combles, des fenêtres, de la toiture, ou du plancher.
Le remplacement des systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles (chaudières à gaz ou à fioul) est obligatoire

Les travaux visant au remplacement du système de production d’eau chaude sanitaire (ECS), de ventilation, ou à la lutte contre l’inconfort d’été (comme l’installation de brasseurs d’air, volets roulants, etc.) deviennent éligibles à partir de juillet 2024 et peuvent être intégrés au projet de rénovation globale si nécessaire

La Prime CEE pour changer sa chaudière au fioul ou au gaz

La prime énergie ou Prime CEE,  est un soutien financier privé financé par des fournisseurs d’énergie et de combustibles, des grandes surfaces etc. contraints par le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) à accompagner les ménages dans la mise en œuvre de projets de rénovation énergétique (tels que le chauffage, l’isolation, ou les systèmes de production d’eau chaude sanitaire).

La prime énergie CEE « Coup de pouce chauffage » est un bonus pour le remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul, ou d’une chaudière à gaz non performante, par un système de chauffage plus écologique comme les pompes à chaleur, les chaudières biomasse, ou les systèmes de chauffage solaire

Quelles conditions à l’obtention de le Prime CEE ?

Cette aide est ouverte aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, aux usufruitiers, ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires.
Contrairement à MPR, elle est disponible aussi pour les locataires et les ménages les plus aisés

Sont éligibles les logements servant de résidence principale (occupés au moins 8 mois par an).
Pour les biens appartenant à des propriétaires bailleurs, ces derniers doivent être loués pour une période de 6 ans minimum.

Le logement doit avoir été construit il y a au moins 2 ans.
La résidence peut être principale ou secondaire

Il est obligatoire que les travaux soient réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Vous ne pouvez pas acheter votre matériel sur internet et réaliser la pose vous-même.

Montant de la Prime CEE

Le montant de la prime énergie Coup de pouce chauffage dépend du niveau de revenus du ménage et du type de chauffage sélectionné pour remplacer votre ancien système.

Les autres aides pour changer sa chaudière au fioul ou au gaz

TVA réduite à 5,5%

Cette mesure offre une TVA à taux réduit de 5,5% tant sur la fourniture que sur l’installation du matériel.
Ce taux s’applique automatiquement sur le devis, sans démarches supplémentaires à réaliser.
Les conditions d’obtention sont les mêmes que ceux de la Prime CEE.
Les équipements de chauffage et d’ECS bénéficiant de la TVA réduite incluent les pompes à chaleur air-eau et géothermiques, les chauffe-eau thermodynamiques, les chaudières biomasse, ainsi que les chaudières à gaz à condensation ou à micro-génération.

Éco-prêt à taux zéro

Cet éco-prêt, exempt de tout intérêt, vise à financer vos projets de rénovation énergétique, facilitant l’accès à une trésorerie sans exiger d’apport personnel initial.
L’éco-prêt à taux zéro est disponible pour tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils soient bailleurs.
Il est valable pour les résidences principales dont la construction a été achevé il y a plus de deux ans.

La somme empruntée est à rembourser sur une période maximale de 20 ans, avec des plafonds définis selon le nombre de travaux réalisés :
> Jusqu’à 15 000 € pour un seul type de travaux
> Jusqu’à 25 000 € pour deux types de travaux
> Jusqu’à 30 000 € pour trois types de travaux ou plus

Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro afin de changer une chaudière, le particulier doit d’abord obtenir un devis d’un installateur certifié RGE pour le nouveau système de chauffage moins polluant et remplir un formulaire « emprunteur », ensuite déposer une demande auprès d’une banque partenaire, et enfin, fournir à la banque les factures acquittées après l’installation pour prouver la réalisation des travaux.

Les aides locales

De nombreuses collectivités territoriales offrent des subventions locales pour le remplacement des chaudières anciennes par des solutions de chauffage plus efficaces.
Ces aides complètent les dispositifs nationaux comme MaPrimeRénov’ et peuvent prendre plusieurs formes, telles que des subventions, des prêts à taux réduit, ou des primes spécifiques.
Pour explorer les aides disponibles dans votre région, il est recommandé de prendre contact avec l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) et d’utiliser son outil de recherche.

L’exonération foncière

En fonction de la municipalité où l’on réside, il est possible de bénéficier d’une réduction des impôts fonciers allant de 50 % à 100 % en échange du remplacement d’une chaudière.
Pour être éligible à l’exonération, les travaux doivent être réalisés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1989 et permettre une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 20%

L’exonération est accordée pour une durée de 5 ans et peut être totale ou partielle. Son montant est calculé en fonction de la nature des travaux et de l’amélioration de la performance énergétique du logement.
Pour demander l’exonération, vous devez déposer une déclaration auprès de votre centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Le Prêt avance rénovation

Le Prêt Avance Rénovation (PAR) est un prêt hypothécaire à taux zéro pour aider les propriétaires modestes à financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Ce prêt est accessible aux propriétaires occupants dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond et qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer la performance énergétique de leur logement d’au moins 35%.

Le montant du prêt peut atteindre 70 000 € et il est remboursable in fine, c’est-à-dire lors de la vente du logement ou du décès du propriétaire.
Ce prêt, sécurisé à 75 % par l’État, vise à couvrir le complément des coûts pour des travaux éligibles à MaPrimeRénov’. Il offre ainsi la possibilité de financer le solde des dépenses pour le remplacement d’une chaudière par une solution plus écologique, telle qu’une pompe à chaleur ou une chaudière à bois.