Infos Pratiques

La transition écologique et la rénovation énergétique

Par jonathan

23 Février 2024
Catégorie: Infos Pratiques

La loi climat et résilience et rénovation énergétique

La loi Climat et Résilience a été promulguée le 22 août 2021.
Elle s’inscrit dans la lignée des objectifs de l’Accord de Paris et vise à lutter contre le changement climatique et à renforcer la résilience de la France face à ses effets.

Les principaux objectifs sont de réduire les émissions de GES de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Un volet important de la loi Climat et Résilience (LCR) est consacré à la rénovation énergétique des bâtiments.
Le gouvernement a un but précis : transformer le secteur immobilier français, qui est à l’origine d’environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le pays qui contient presque 5 millions de résidences évaluées F ou G selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

➡️ Interdiction progressive des “passoires thermiques” à la location, jusqu’en 2028 avec les logements classés E,F et G qui seront interdits à la location.

➡️ Un nouveau DPE plus transparent et plus lisible avec une nouvelle méthode de calcul

➡️ Interdiction aux propriétaires de logements d’augmenter le loyer des habitations évaluées F ou G

➡️ L’obligation de réaliser un audit énergétique en cas de vente de sa maison

➡️ Un renforcement des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique

La LCR est dotée d’un budget de 15 milliards d’euros sur la période 2021-2025. Ce budget sera financé par des recettes fiscales, des subventions publiques et des emprunts.
C’est une loi ambitieuse qui représente un pas important vers la neutralité carbone, certaines mesures ont déjà produit des résultats concrets, comme la baisse des émissions de GES en 2022.
D’autres mesures font l’objet de critiques, comme la “taxe carbone” et le “chèque énergie”

.

La neutralité carbone en 2050

La neutralité carbone vise à atteindre un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur absorption par les puits de carbone naturels ou artificiels. En d’autres termes, il s’agit de ne pas rejeter plus de CO2 dans l’atmosphère que ce que les écosystèmes peuvent absorber.

Pour y parvenir, une des mesures clés est l’élimination des logements dits “passoires thermiques”, ces logements qui ont une consommation énergétique excessive à cause des déperditions énergétiques.
La transition écologique passe par l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments pour réduire leur consommation d’énergie, surtout en énergies fossiles.

 La loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015 prévoit que tous les bâtiments en France doivent correspondre aux critères de “bâtiment basse consommation” (BBC) d’ici 2050, en rénovant 500 000 habitations annuellement pour atteindre ce niveau de performance énergétique.

Une amélioration de la qualité de vie

Les travaux de rénovation énergétique améliorent aussi considérablement la qualité de vie et la santé des ménages.
Ces travaux réduisent les déperditions de chaleur, rendant les habitations plus agréables en hiver ou en été.
Ils permettent aussi d’éviter les risques de condensation, de courants d’air et de moisissures pouvant poser des problèmes de confort respiratoire et de maladies chroniques

L’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments contribue aussi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, favorisant par conséquent une meilleure qualité de l’air.
Il est à noter que la pollution est responsable d’environ 100 000 décès prématurés chaque année en France, soulignant l’importance cruciale de ces rénovations.

Mesures et incitations financières

Pour encourager la rénovation énergétique, le gouvernement français a mis en place plusieurs mesures et dispositifs d’aide financière

MaPrimeRénov’, par exemple, est une prime qui fusionne l’aide de l’Anah et le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), destinée à financer les travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires occupants, bailleurs, et copropriétés.

L’Eco-PTZ est un prêt sans intérêts pour financer les travaux de rénovation énergétique, accessible sans condition de ressources.

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif obligeant les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, sous peine de pénalités financières.

Des chiffres encourageants

Le Baromètre de la Citepa est un outil précieux pour suivre les émissions de gaz à effet de serre (GES) en France.
Publié mensuellement par le Centre Interprofessionnel Technique pour l’Étude de la Pollution Atmosphérique (Citepa), il fournit des données précises et actualisées sur les émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre provenant de divers secteurs d’activité, tels que l’énergie, les transports, l’industrie et l’agriculture.
Par exemple elle utilise des données fournies par les opérateurs d’énergie, elles permettent de quantifier les émissions liées à la production et à la consommation d’électricité, de gaz naturel et d’autres combustibles fossiles.

En 2023, les chiffres sont prometteurs. Les émissions de gaz à effet de serre continuent de diminuer, avec une baisse de 4,8% par rapport à 2022, elles sont estimées à 384,5 Mt CO2e, poursuivant ainsi la tendance à la baisse observée avec une moyenne annuelle de réduction de 2,1% entre 2019 et 2022.
Elles ont atteint les objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) pour la période actuelle

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