Aides : Panneaux Solaires Photovoltaïques en 2024
Par jonathan
En 2024, il existe de nombreuses primes et aides financières pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques : la prime à l’autoconsommation, l’exonération fiscale, l’obligation d’achat, les aides des collectivités territoriales etc.
La prime à l’autoconsommation pour les panneaux solaires photovoltaïques
La prime à l’autoconsommation est une aide financière versée par l’État aux particuliers qui installent des panneaux solaires photovoltaïques pour produire leur propre électricité.
Cette aide à l’investissement est toujours disponible en 2024 pour les producteurs ayant choisi l’autoconsommation avec revente de surplus.
Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?
➡️ La prime à l’autoconsommation est calculée selon la puissance de l’installation et selon la date de raccordement* :
🔵 Pour une installation ≤ 3 kWc : 370 €/kWc
🔵 Pour une installation ≤ 9 kWc : 280 €/kWc
🔵 Pour une installation ≤ 36 kWc : 200 €/kWc
🔵 Pour une installation ≤ 100 kWc : 100 €/kWc
Par exemple, pour une installation de 3 kWc, la prime serait de 1 110 €, tandis que pour une installation de 9 kWc, elle serait de 2 520 € (280€x9kWc)
En moyenne, la prime à l’autoconsommation peut vous permettre de réduire de 15 à 20 % le cout de l’installation.
*Les dernières mises à jour des montants, publiées par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), concernent les tarifs en vigueur du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024. Ces tarifs correspondent au 8e trimestre de l’arrêté tarifaire “S21”.
✅ Jusqu’à 3 330 € d’aides et subventions
✅ Jusqu’à 70 % d’économie d’électricité
✅ Une énergie gratuite et non taxée
✅ Une solution écologique et durable
✅ Allez vers l’autoconsommation d’électricité
✅ Revendez le surplus d’électricité
Quelles sont les conditions d’obtention de la prime à l’autoconsommation
Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, il faut remplir les conditions suivantes :
➡️ Choisir l’autoconsommation avec vente du surplus d’électricité
L’autoconsommation totale, avec ou sans batterie et la vente totale ne sont pas éligibles
➡️ Être propriétaire ou locataire du logement
➡️ Raccorder l’installation au réseau électrique
➡️ Faire réaliser l’installation par un installateur qualifié “RGE” (Reconnu Garant de l’Environnement)
QualiPV, Qualibat 5911 et 5912, Qualifelec SPV
➡️ Avoir une installation d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc
➡️ Installer les modules photovoltaïques sur un bâtiment, un hangar ou une ombrière
Les installations placées sur les murs ou au niveau du sol ne sont pas admissibles à cette aide
Comment obtenir la prime à l’autoconsommation ?
Lorsque votre installateur effectue la demande de raccordement auprès d’Enedis, il doit préciser que vous choisissez l’autoconsommation avec vente du surplus. Cette information est ensuite transmise à EDF Obligation d’Achat, l’organisme chargé de vous verser la prime pour vos panneaux solaires photovoltaïques.
La demande de la prime à l’autoconsommation se fait de manière automatique au moment où votre installation photovoltaïque est raccordée au réseau de distribution électrique.
Pour les installations d’une puissance de 9 kWc ou moins, le montant total de la prime est versé à l’occasion du premier anniversaire suivant la mise en service de l’installation.
Pour les installations dont la puissance dépasse 9 kWc, 80 % de la prime est versé la première année, puis 5 % chaque année pendant cinq ans.
L’Obligation d’Achat OA pour vos panneaux solaires photovoltaïques
L’obligation d’achat OA est un dispositif qui oblige les fournisseurs d’électricité à racheter l’électricité produite par les installations photovoltaïques, à un tarif garanti par l’État
Ce n’est pas vraiment une prime mais cela vous permet également de profiter d’un meilleur retour sur investissement de votre installation.
Quel est le tarif de rachat de l’électricité par l’Obligation d’achat EDF ?
Le tarif d’achat du surplus d’électricité est fixé par l’État et garantit une certaine rentabilité pour les producteurs d’électricité solaire.
EDF OA (Obligation d’Achat) va acheter tous les ans votre électricité à un tarif subventionné par l’État, lequel établit et garantit ce prix pour une période de 20 ans.
Ce tarif est généralement plus élevé que le prix du marché, ce qui rend l’investissement dans les panneaux solaires plus attractif :
➡️ Obligation d’Achat dans le cas de l’autoconsommation avec revente de surplus*
🔵 Pour une installation ≤ 9 kWc : 0,13 €/kWh
🔵 Pour une installation ≤ 100 kWc : 0,780 €/kWh
➡️ Obligation d’Achat dans le cas de la revente totale*
🔵 Pour une installation ≤ 3 kWc : 0,1735 €/kWh
🔵 Pour une installation ≤ 9 kWc : 0,1474 €/kWh
🔵 Pour une installation ≤ 36 kWc : 0,1382 €/kWh
🔵 Pour une installation ≤ 100 kWc : 0,1202 €/kWh
*Tarif en vigueur au 4ème Trimestre 2023 – du 01 novembre 2023 au 31 janvier 2024
Quelles sont les conditions d’éligibilité au tarif de rachat d’EDF OA ?
➡️ Faire réaliser l’installation par un installateur qualifié “RGE” (Reconnu Garant de l’Environnement)
QualiPV, Qualibat 5911 et 5912, Qualifelec SPV
➡️ Avoir une installation d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc
➡️ Installer les modules photovoltaïques sur un bâtiment, un hangar ou une ombrière
Les installations placées sur les murs ou au niveau du sol ne sont pas admissibles à cette aide
Comment obtenir l’obligation d’achat d’EDF ?
Pour soumettre la demande, il suffit de déposer une demande de raccordement au réseau.
En fait, ce document sert à la fois de demande de contrat d’achat et de demande de prime à l’autoconsommation, dans le cas où vous optez pour l’autoconsommation avec vente du surplus.
Cette demande doit être adressée à Enedis, l’opérateur du réseau de distribution d’électricité en France, via leur plateforme en ligne.
Ensuite, pour recevoir une rémunération pour la vente de votre production électrique, vous devez envoyer vos factures à EDF OA une ou deux fois par an.
Les aides locales et régionales pour le photovoltaïque
Voici quelques exemples des aides supplémentaires qui peuvent être alloués par les villes, départements ou région :
La région Île-de-France propose une subvention de 1 000 € pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure à 3 kWc.
La ville de Lyon propose un prêt à taux 0 % de 5 000 € pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.
Le département du Var propose une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 20 ans pour les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc.
Les maisons individuelles en Corse peuvent bénéficier d’une subvention de 2 € par kWc, plafonnée à 6 000 €
En Alsace, les particuliers qui installent des panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure à 100 kWc peuvent bénéficier d’une subvention de 750 € par kWc, plafonnée à 30 000 €
La région Grand Est propose deux aides financières pour encourager l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, couvrant jusqu’à 70 % du coût des études et jusqu’à 500 € par kilowatt-crête pour l’investissement
🔺 Attention : Depuis 2021, en accord avec les normes de l’Union Européenne, il est devenu impossible de combiner pour une même installation les primes et tarifs d’obligations d’achat avec d’autres aides publiques. Bien qu’il soit toujours possible de recevoir une aide régionale supplémentaire pour les diagnostics et les études préalables, il n’est plus autorisé de cumuler la prime à l’investissement avec une subvention régionale.
Pour en savoir plus vous pouvez vous renseigner sur les sites de l’Agence Nationale d’Information sur le Logement et du Comité de Liaisons Énergies Renouvelables
L’exonération fiscale pour les panneaux solaire photovoltaïques
Vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les revenus générés par votre installation photovoltaïque, à condition que votre installation réponde à trois critères spécifiques :
D’abord, sa puissance doit être inférieure à 3 kilowatts-crête (kWc).
Ensuite, elle doit être connectée au réseau public en deux points au maximum.
Enfin, elle ne doit pas être utilisée dans le cadre d’une activité professionnelle.
Ces conditions sont mises en place pour encourager les installations de petite taille principalement destinées à un usage personnel ou domestique.
En revanche, si la puissance de votre installation dépasse 3 kWc, la situation fiscale change.
Dans ce cas, les revenus que vous obtenez de la vente de l’électricité produite sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Ces revenus sont classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Cela signifie que, contrairement aux installations plus petites, les revenus générés par des installations de plus grande envergure sont considérés comme une activité commerciale et sont donc imposables.
Cette distinction fiscale reflète la différence entre les petites installations utilisées principalement pour l’autoconsommation et les installations plus importantes, qui peuvent générer des revenus significatifs grâce à la vente d’électricité.
Panneaux Solaires Photovoltaïques
✅ Jusqu’à 1100 € d’aides et subventions
✅ Jusqu’à 70 % d’économie d’électricité
✅ Une énergie gratuite et non taxée
✅ Une solution écologique et durable
✅ Visez l’autoconsommation
✅ Revendez le surplus d’électricité
