Quelle TVA pour les travaux de rénovation énergétique ?
Par jonathan
Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique est de 5,5 %. Il s’agit d’une TVA à taux réduit, bien inférieur au taux normal de 20 % appliqué sur presque tous les biens et services en France.
Cette réduction, qui existe depuis 2014, va permettre d’inciter les ménages Français à réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement.
Quels sont les travaux de rénovation à 5,5% de TVA ?
Le taux de TVA réduit à 5,5 % est applicable aux services de rénovation énergétique, conformément à l’article 278-0 bis A du Code général des impôts.
Ce taux concerne les dépenses destinées à la réduction de la consommation énergétique, à l’amélioration de l’isolation thermique, ou à l’utilisation d’énergies issues de sources renouvelables.
Les travaux de dépose et décharge des anciens équipements bénéficient également de cette réduction de TVA.
➡️ Isolation thermique des parois opaques (murs, toits, etc.)
➡️ Isolation thermique des menuiseries (fenêtres, portes, etc.)
➡️ Installation d’une chaudière à condensation
➡️ Pompe à chaleur
➡️ Chauffage ou production d’eau chaude sanitaire solaire
➡️ Chauffage ou production d’eau chaude sanitaire biomasse
➡️ Travaux d’installation d’un système de ventilation
➡️ Les infrastructures de recharge pour véhicules électriques
A savoir, les travaux indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique sont aussi éligibles à cette TVA à taux réduit.
Par exemple, l’installation d’une fenêtre à double vitrage dans une salle de bain implique que tout travail de peinture ou de plâtrerie nécessaire bénéficie aussi d’un taux de TVA de 5,5 %.
Autre exemple, en cas d’isolation des murs par l’intérieur, la plomberie et la peinture à refaire est aussi assujetti à la TVA à 5,5%
En revanche, si vous en profitez pour également faire repeindre les murs de la cuisine, ces travaux spécifiques seront assujettis à leur propre taux de TVA.
Pour profiter du taux de TVA réduit à 5,5 %, les travaux complémentaires doivent être facturés au plus tard trois mois après la date à laquelle les travaux d’amélioration énergétique, auxquels ils se rapportent, ont été facturés.
Quels sont les travaux qui ne sont pas éligibles à la TVA à 5,5% ?
Tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ sont éligibles à la TVA à 5,5 %, et ceux qui ne sont pas éligibles à MPR comme les panneaux photovoltaïques, ne peuvent malheureusement pas en bénéficier.
Les panneaux photovoltaïques < à 3kWc bénéficient d’une TVA à 10%. Quant aux PV > à 3kWc, les PAC air-air et les VMC double-flux conservent le taux de 20%.
Les rénovations réalisées dans des espaces non résidentiels, comme les bureaux ne sont pas éligibles à cette TVA.
Attention, si les travaux de rénovation concernent un logement neuf (moins de deux ans) ils ne peuvent pas en bénéficier.
Et bien sur les travaux qui n’améliorent pas la performance énergétique de votre maison ne sont pas concernés (rénovation d’une cuisine, agrandissement d’une pièce, pose de parquet…).
Le taux de TVA normal de 20 % s’applique aux travaux de rénovation qui ne sont pas liés à l’amélioration de la performance énergétique bien que certains peuvent tout de même bénéficier d’une TVA dite intermédiaire à 10%
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA de 5,5% ?
➡️ Les matériaux, dispositifs et équipements sont conformes aux spécifications techniques et aux critères de performance minimum établis
➡️ Le bien est un local à usage d’habitation a été achevé il y a plus de deux ans
➡️ Le bien est une résidence principale ou secondaire
➡️ Vous êtes propriétaire occupant, bailleur, copropriétaire ou locataire
➡️ Il n’y a pas de conditions de ressource pour en bénéficier
➡️ Les travaux sont réalisés et le matériel acheté par une entreprise RGE
Comment bénéficier de la TVA de 5,5% ?
Le taux de TVA de 5,5 % pour les rénovations est directement appliqué à la facture des travaux fournie par le professionnel qui a réalisé ces travaux
Pour profiter des taux de TVA réduits à 5,5% pour la rénovation énergétique, il est essentiel que les travaux et les équipements vous soient facturés par une entreprise qualifiée.
Si vous achetez vous-même le matériel, celui-ci sera assujetti au taux normal de TVA de 20 %.
Dans les cas où le total des travaux dépasse 300€ , il faudra une attestation Cerfa à compléter et faire signer par les entreprises intervenantes.
C’est une attestation sur l’honneur indiquant que vous remplissez les conditions d’éligibilité, puis conserver les factures des travaux pendant au moins 5 ans.
A noter que la TVA est abaissée à 2,1 % en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion.
La mention RGE est indispensable pour garantir des travaux de qualité et bénéficier des nombreuses aides disponibles :
✅ MaPrimeRénov’
✅ Prime Energie CEE
✅ Eco-prêt à taux zéro
✅ Chèque Energie
✅ TVA à 5,5%
✅ Exonération de la taxe foncière
✅ Aides Régionales et locales
La TVA – Taxe sur la Valeur Ajoutée
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation en France. Elle est collectée par les entreprises et versée à l’État. La TVA est appliquée à la plupart des biens et services vendus en France, y compris les produits alimentaires, les vêtements, les biens électroniques, les services de transport, etc.
Le taux de TVA normal en France est de 20 %. Cela signifie que pour un produit vendu 100 €, 20 € de TVA sont reversés à l’État.
La TVA est calculée sur la valeur ajoutée, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente d’un produit ou d’un service et le coût des matières premières et des services utilisés pour le produire.
La TVA est payée par le consommateur final. L’entreprise qui vend le produit ou le service est responsable de la collecter et de la verser à l’État.
