Quelles autorisations obtenir pour les travaux de rénovation énergétique ?

Vous vous demandez s’il faut-il des autorisations administratives pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ?
Pour certains travaux, il est en effet nécessaire de se renseigner sur les autorisations à obtenir.
Au contraire, les travaux qui n’impactent pas l’aspect extérieur de votre logement ne requièrent pas d’autorisations.

Les  travaux nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable sont principalement des travaux de rénovation énergétique qui modifient l’aspect extérieur comme l’isolation des murs extérieurs qui nécessite un ravalement de façade et change donc l’esthétique de votre maison.

C’est parfois le cas même pour le changement de fenêtres, par exemple lorsque la maison est située dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou d’un monument historique, ou dans un site classé.

Quand le logement est situé dans un secteur protégé, historique ou sauvegardé, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) devra donner son accord. Celui-ci a souvent des exigences sur le choix des couleurs et matériaux ainsi que du style architectural.

C’est préférable de se renseigner en mairie avant de commencer les travaux car le défaut de déclaration préalable est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 6 000 euros par mètre carré, de 6 mois de prison si vous récidivez et de l’obligation de remettre en conformité.

Il faut aussi obtenir une autorisation de l’assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires pour réaliser tous les travaux qui impactent les parties communes ou l’extérieur de la copropriété (chauffage, VMC…).
Mais certains travaux comme l’installation de panneaux solaires ne demandent que la majorité des voix exprimées.

Pour la déclaration des travaux, le dossier est à envoyer à votre mairie et doit contenir le formulaire Cerfa 13404-01.
Le délai de traitement peut prendre un mois à compter de la date de dépôt de dossier.
En cas d’absence de réponse à la fin du délai, l’accord est tacite même s’il est conseillé de faire la demande d’un certificat d’absence d’opposition pour s’en assurer. Apres approbation, la déclaration est valable pendant un an et peut être prolongée jusqu’à 3 ans maximum.