Infos Pratiques

Rénovation Énergétique : les nouveautés en 2023

Par jonathan

22 Décembre 2022
Catégorie: Infos Pratiques

Nouveau seuil d’indécence énergétique pour la location des passoires thermiques
Vente d’un logement classé F ou G : audit énergétique obligatoire
La hausse de l’enveloppe globale de MaPrimeRénov’
Des nouveautés concernant les Coups de Pouce CEE

L’hiver 2022 et le début de l’année 2023 s’annoncera particulièrement difficile pour le confort thermique des ménages. La guerre en Ukraine, la maintenance des centrales nucléaires et de nombreux autres facteurs exogènes rendent la situation énergétique compliquée en France et partout en Europe.

L’envolée des prix de l’électricité, du gaz et du fioul est spectaculaire et plombe le budget des Français. Certains sacrifient leur confort pour économiser de l’énergie et pour boucler les fins de mois.

Cette situation tendue s’accompagne d’une prise de conscience écologique majeure partout dans le monde. Fait inédit, un groupe d’activistes écologistes nommé Dernière Rénovation, s’est donné pour but de militer pour la rénovation énergétique des bâtiments.

Face à ces problèmes et enjeux, le gouvernement est condamné à mettre les bouchés doubles pour accélérer la transition énergétique en aidant davantage les Français. Il existe malheureusement encore trop de passoires thermiques en France, les ménages les plus précaires étant les premières victimes.

La solution est pourtant simple : isoler son logement et passer aux modes de chauffages performants et écologiques.

Nouveau seuil d’indécence énergétique pour la location des passoires thermiques

Les passoires thermiques, sont des logements mal isolés et énergivores.
Ils ont obtenu un score de F ou G au DPE (Diagnostic de Performance Energétique ) et sont caractérisés par une consommation supérieure à 330 kWh par m2.

En tout, 7 millions de Français habitent des passoires thermiques, soit 17 % du parc immobilier.

Malgré des factures de chauffage ou de climatisation élevées, ces Français subissent davantage les périodes de grands froids en hiver ou les canicules en été.

Il existe dorénavant un nouveau seuil d’indécence qui discrimine les logements consommant plus de 450 kWh/m2 par an.

A partir du 1er Janvier 2023, ils seront interdits à la location, sauf si le contrat a été signé avant cette date.

Au plus long terme, en 2034, le gouvernement souhaite élargir cette interdiction à tous les logements classés E F et G.

Vente d’un logement classé F ou G : audit énergétique obligatoire

Plusieurs fois repoussé, cette disposition issue de la loi Climat et résilience s’appliquera en Avril de l’année 2023.

À partir de cette date, les propriétaires de logementsnotés F ou G sur le DPE devront obligatoirement réaliser un audit énergétique pour pouvoir vendre leur bien. L’exigence vaut pour le territoire métropolitain, et s’étendra respectivement aux classes E et D en 2025 et 2034.

La mise en location de ces biens a déjà été pénalisé en 2022 avec l’interdiction d’augmenter les loyers si des travaux de rénovations énergétiques n’ont pas été réalisés pour atteindre la classe minimum de E.

De plus, lors de la vente d’un bien classé F ou G, le propriétaire se verra dans l’obligation de communiquer aux futurs acquéreurs du montant des dépenses énergétiques annuelles.

Cet audit energetique consiste à évaluer la consommation énergétique du bien en vente, de quantifier la production de gaz à effet de serre, de mettre en évidence les sources de gaspillage et d’identifier les travaux de rénovation énergétique à réaliser. Il devra être réalisé par un professionnel.

💡Rénover une maison destinée à la vente permet également d’augmenter significativement sa valeur, et avec les nombreuses aides disponibles l’opération en sera plus que rentable !

La hausse de l’enveloppe globale de MaPrimeRénov’

En 2023, le gouvernement place la rénovation énergétique au cœur du projet de loi de finances avec une hausse de 15 % des budgets alloués à la transition énergétique et écologique pour un total de près de 60 milliards d’euros.

A l’intérieur de ces 60 milliards, 500 millions d’euros supplémentaires seront dédiés à MaPrimeRénov’ par rapport à 2022 pour un total de 2,45 milliards d’euros.

« D’abord, on va aider les ménages les plus fragiles, a indiqué Olivier Klein. L’objectif, c’est d’aider le plus ceux qui en ont le plus besoin. car ce sont souvent ceux qui vivent dans des passoires thermiques […] On en mettra plus pour ceux qui en ont le plus besoin, mais on aidera tous ceux qui font des travaux. »

Olivier Klein. Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargé de la Ville et du Logement

Par exemple 2023 marquera la revalorisation du forfait de rénovation globale des ménages aux revenus intermédiaires de 7 000 € à 10 500 €.

Des nouveautés concernant les Coups de Pouce CEE

Mise en place en cette fin d’année 2022, le Coup de Boost Fioul est une prime exceptionnelle destinée à inciter les foyers chauffés au fioul à opter pour un système de chauffage plus efficace et plus écologique comme la pompe à chaleur ou les panneaux solaires.

C’est une bonification du Coup de pouce Chauffage actuel, rehaussée de 1 000 € pour les foyers classiques et 1 500 € pour les foyers modestes. Ce dispositif prendra fin en Juin 2023.

Le Coup de Pouce Chauffage est quant à lui désormais également accessible aux personnes souhaitant remplacer leur chaudière à condensation.

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