Cette année 2024 a surtout été marquée par des modifications de l’aide MaPrimeRénov’.
Cependant il existe tout de même quelques modifications à la marge concernant le programme des Certificats d’Economies d’Energie et la Prime CEE (aussi appelée Prime Energie).
La « fusion » des primes CEE et MPR’ dans certains cas
Une des annonces importantes pour ce début d’année 2024 concerne l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui, dans le cadre de son initiative “Parcours accompagné”, intégrera la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour les projets de rénovation globale de logements individuels.
Cette approche permet aux ménages envisageant d’entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur / rénovation globale, de soumettre une demande unique auprès de l’Anah, à conditions qu’ils entrent dans le « Parcours Accompagné ».
À partir du 1er janvier 2024, le montant des aides issues des CEE sera inclus directement dans le total de MaPrimeRénov’, simplifiant ainsi le processus de financement pour les propriétaires.
La fin des CEE pour les chaudières à gaz
Jusqu’en 2023, les chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE) étaient éligibles aux CEE.
Cette mesure a été critiquée par certains professionnels du secteur du chauffage, qui estiment qu’elle va pénaliser les ménages modestes qui ne peuvent pas se permettre d’investir dans une chaudière à énergies renouvelables.
Cependant, le gouvernement défend cette mesure en affirmant qu’elle est nécessaire pour atteindre les objectifs de la transition énergétique.
À partir du 1er janvier 2024, les aides financières pour l’installation d’une nouvelle chaudière se limiteront aux chaudières à énergies renouvelables, telles que les chaudières à granulés, les chaudières à bois, les pompes à chaleur ou les chaudières hybrides.
La Prime Coup de Pouce Rénovation Performante
La prime “Coup de pouce Rénovation performante” est une aide financière attribuée pour la rénovation globale.
Les travaux doivent engendrer une réduction de la consommation énergétique d’au moins 55 % pour les maisons individuelles
Il est nécessaire de remplacer une source d’énergie à base de carbone par une source d’énergie renouvelable, qui doit alors fournir au moins 50 % du chauffage du logement.
Au moins un poste d’isolation thermique doit être réalisé, que ce soit au niveau des combles, des murs ou des sols.
Un audit énergétique préalable aux travaux est également obligatoire.
Les travaux doivent permettre d’atteindre une performance énergétique globale de la maison supérieure ou égale à la classe B du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Les Certificats d’Economies d’Energie en quelques mots
Le système des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif imposant aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL, etc.) de promouvoir des actions d’économie d’énergie auprès de divers acteurs tels que les particuliers, les syndicats de copropriété, les entreprises et les collectivités locales.
Ces fournisseurs d’énergie ont des quotas d’économies d’énergie à atteindre sous peine d’encourir des sanctions financières.
Une des actions possibles pour ces entreprises est aussi d’encourager les particuliers à réaliser des économies d’énergie, via diverses incitations, comme des primes, des bons d’achat, des réductions, des prêts à taux avantageux ou des subventions, ainsi que des services techniques tels que l’évaluation énergétique des logements.
EN SAVOIR PLUS
Pour bénéficier de la prime CEE, vous devez remplir les conditions suivantes :
➡️ Être propriétaire ou locataire d’une résidence principale ou secondaire
➡️ Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de signature du devis des travaux.
➡️ Faire réaliser des travaux de rénovation énergétique par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
➡️ Les aides sont disponibles pour tous les individus, indépendamment de leur niveau de revenu.
Le montant varie en fonction du fournisseur d’énergie, du type de travaux, des économies d’énergie, de la zone géographique et du niveau de revenus
➡️ L’aide est cumulable avec MaPrimeRénov’, les aides locales et l’Eco-PTZ
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