📣 Mise à jour – Janvier 2024 :
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Afin d’encourager les travaux de rénovation énergétique de grande envergure, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a décidé d’augmenter le budget, notamment les subventions de MaPrimeRénov’ Sérénité destinées aux foyers à revenus modestes.
Ces travaux de rénovation globale (bouquet de travaux / travaux regroupés) pourront désormais être subventionnés jusqu’à 65%.
Également, le gouvernement a confirmé le calendrier de l’interdiction des logements énergivores à la location lors du Plan de Loi de Finance (PLF) 2024.
Augmenter le nombre de rénovations performants
Le gouvernement vise 200 000 rénovations performantes en 2024, une augmentation significative par rapport aux 65 939 réalisées en 2022.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a également évoqué une hausse des subventions pour l’acquisition de pompes à chaleur dès l’année prochaine lors de la présentation du budget 2024 pour la rénovation énergétique.
Le budget attribué connaîtra une hausse de 1,6 milliard d’euros pour s’élever à 5 milliards d’euros au total, comparé à 3,4 milliards d’euros en 2023.
Cela encourage les initiatives de rénovation à petite échelle, mais peut ne pas suffire pour les projets plus conséquents.
C’est pourquoi, à partir du mois prochain, le soutien aux rénovations performantes sera également renforcé.
En septembre, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a confirmé une augmentation continue des aides dans le cadre de MaPrimeRénov’ Sérénité, qui vise une rénovation complète des logements.
Ces travaux intensifs peuvent conduire à une économie d’énergie d’au moins 35%, réduisant ainsi considérablement la consommation.
Un cout élevé qui demande une revalorisation des aides
Le cout de cette rénovation énergétique globale est bien souvent élevé.
Donc, à partir du 1er octobre, les ménages modestes et très modestes bénéficieront d’une prise en charge des travaux à hauteur de 50% et 65% respectivement, contre 35% et 50% précédemment.
Avec l’augmentation du plafond de dépenses éligibles à MaPrimeRénov’ Sérénité de 30 000 à 35 000 euros depuis janvier 2023, un ménage très modeste pourrait obtenir jusqu’à 22 750 euros d’aides pour une rénovation complète, et 17 500 euros pour un ménage modeste.
Cependant, la majorité des ménages n’utilise pas le plafond total.
L’Anah estime que l’aide moyenne augmentera de 4 300 euros, avec une subvention moyenne de 18 600 euros pour les ménages très modestes et 14 500 euros pour les modestes.
Il existera aussi deux nouveaux bonus cumulables :
▶ Le bonus “sortie de passoire thermique”, accordant 1 500 euros si le logement passe d’une étiquette F ou G à E minimum.
▶ Le bonus “bâtiment basse consommation”, attribuant également 1 500 euros si le logement atteint une étiquette A ou B après les travaux
Les travaux « conforts d’été »
Nouveauté de taille, l’aide va également, à partir de 2024, prendre en charge les petites interventions d’isolation thermique, qualifiées de « confort d’été ».
En juin de l’année précédente, la Fondation Abbé-Pierre avait plaidé pour l’extension de MaPrimeRénov’ afin de financer en métropole des dispositifs de protection solaire et des revêtements à faible absorption de chaleur.
Elle avait mis en lumière les dangers des logements mal isolés, les décrivant comme des « bouilloires énergétiques» en période de canicule.
« En été, les passoires énergétiques se transforment en véritables bouilloires. Or, la précarité énergétique est encore largement associée au ressenti du froid dans son logement, et trop peu à l’inhabitabilité liée aux pics de chaleur. En effet, la définition de la précarité énergétique inclut des indicateurs liés au taux d’effort énergétique et au ressenti du froid, mais ne tient pas compte pour le moment des difficultés à maintenir une température acceptable dans son logement pendant les périodes de chaleur. Pourtant, de plus en plus de personnes sont exposées à la précarité énergétique en été, un phénomène accentué par le changement climatique et les vagues de chaleur extrêmes de plus en plus fréquentes, avec des effets parfois dramatiques sur la santé. »
Fondation l’Abbé Pierre
Interdiction des passoires thermiques à la location
Les dates butoirs pour l’interdiction à la location des passoires thermiques n’a pas changé : 2025 pour les logements catégorisés G au DPE et 2028 pour ceux en catégorie F. Nombreuses associations considèrent cette interdiction graduelle comme une avancée pour les locataires touchés par la précarité énergétique.
Des décrets, dont le dernier date du 18 août 2023, ont détaillé les exceptions possibles en cas de contraintes spécifiques.
Des aides sont aussi prévues pour soutenir les propriétaires les plus modestes dans leurs travaux de rénovation.
Cependant d’autres acteurs, plaide pour un ajustement du calendrier, surtout pour les copropriétés. Il deviendra urgent de rénover les 673 000 logements classés G sous risque d’exclusion du marché locatif, surtout que 2024 marque la fin du dispositif fiscal “Denormandie dans l’ancien“, qui offrait des avantages fiscaux pour la rénovation de logements anciens mis en location.
Eco-prêt à taux zéro et TVA
Le gouvernement a aussi pris la décision de prolonger l’écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu’à 2027, tout en supprimant la possibilité d’y associer l’installation de systèmes de chauffage basés sur des énergies fossiles.
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a mis l’accent sur le rôle crucial des banques.
Lors du salon Rénodays à Paris, le 12 septembre, elle a souligné l’importance pour les établissements financiers de s’engager afin de garantir l’accessibilité des crédits, notamment l’éco-PTZ, aux ménages à revenus modestes.
De plus, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 confirme le maintien d’une TVA réduite à 10 % pour toutes les opérations de rénovations.
Cette mesure vise à encourager la réalisation de travaux de rénovation tout en rendant leur coût plus abordable pour les propriétaires.
Ainsi, tout en stimulant l’économie locale liée au bâtiment, cela favorise une meilleure qualité de vie pour les résidents grâce à des logements modernisés et adaptés aux normes actuelles.
