Des changements pour l’audit énergétique le 1er avril 2024
Par jonathan
À partir du 1er avril 2024, l’audit énergétique en France a subi des modifications importantes.
La réforme est conçue pour rendre les critères plus stricts mais aussi plus clairs, aidant à accélérer la transition vers des habitations plus écologiques et énergétiquement efficaces.
La fusion des audits règlementaires et incitatifs
Depuis le 1er avril 2024, les audits énergétiques incitatif et obligatoire ont fusionné en un seul et même dispositif pour rendre la rénovation énergétique plus accessible et plus efficace.
Avant le 1er avril 2024 il y avait 2 audits différents. :
L’audit Incitatif :
Il est appelé incitatif car il n’est pas obligatoire sauf pour obtenir certaines aides financières comme MaPrimeRénov’ ou l’Eco-PTZ et devait être effectué à la demande du propriétaire.
L’objectif principal d’un audit incitatif était de fournir aux propriétaires des conseils et des recommandations pour améliorer la performance énergétique de leur logement.
Cela permettait de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, tout en augmentant le confort des occupants.
L’audit règlementaire :
L’audit réglementaire, est un document obligatoire en France pour la vente de certains types de biens immobiliers.
Promulguée le 22 août 2021, la loi Climat et Résilience n° 2021-1114 a mis en place une obligation croissante de réaliser un audit énergétique pour les habitations individuelles classées D, E, F, et G avant leur vente.
Il s’agit d’une analyse approfondie de la performance énergétique d’un bâtiment pour informer l’acquéreur des travaux nécessaires pour améliorer son efficacité énergétique.
Pour les acheteurs il permet d’avoir une meilleure connaissance des consommations d’énergie du bien et des travaux à prévoir.
Le coût de l’audit réglementaire est à la charge du vendeur.
Des objectifs supplémentaires
Parmi les autres changements, chaque scénario de rénovation doit assurer un confort hygrothermique, c’est-à-dire maintenir une température stable de 18 à 20 °C dans le logement toute l’année.
Si l’audit énergétique indique que le système de ventilation est insuffisant, sa mise à niveau doit être traitée en priorité dès le début des travaux.
S’ajoute également la prise en compte du confort d’été dans les travaux de rénovation, pour éviter de rendre foyer invivable pendant les fortes périodes de chaleur
Il devient obligatoire dans 2 situations
La vente de passoires énergétiques
Depuis le 1er avril 2023, l’audit est obligatoire pour la vente de tous les logements classés F ou G (passoires thermiques).
A partir du 1er janvier 2025, l’obligation sera étendue aux logements classés E et à partir du 1er janvier 2028 aux logements classés D.
La réalisation de travaux de rénovation globale
Si vous souhaitez obtenir MaPrimeRénov’ pour la rénovation globale « Parcours Accompagné » il faudra obligatoirement réaliser un audit énergétique par un Accompagnateur Rénov’.
Celui-ci permettra de mieux planifier les travaux et de contrôler que ceux-ci permettent bien de sauter plusieurs classes énergétiques.
Il est éligible à MaPrimeRénov’
Depuis le 1er avril, les audits pour l’isolation sont éligibles à MaPrimeRénov’, élargissant les aides à la rénovation énergétique. Auparavant, seuls les changements de chauffage étaient concernés. L’audit énergétique, valide cinq ans, peut être subventionné jusqu’à 500 € par l’Anah (500 euros pour les ménages très modestes, 400 euros pour les ménages modestes, et 300 euros pour les ménages intermédiaires)
Il est aussi opposable
Autrement dit, en cas d’inexactitude du DPE, un acquéreur ou un locataire a la possibilité de poursuivre en justice le vendeur ou le bailleur.
Ces derniers, à leur tour, ont le droit de se retourner contre le professionnel ayant réalisé le diagnostic
Trois scenarios sont possibles
Cette unification simplifie l’évaluation énergétique en adoptant un format standard basé sur la méthode 3CL-DPE, la même que le DPE, et exige la proposition de trois scénarios de rénovation :
➡️ Une rénovation complète, permettant par exemple de passer directement de la classe F à la classe B
➡️ Une rénovation progressive, envisageant un passage graduel de la classe F à la classe C, puis ultérieurement à la classe B.
➡️ Un troisième scenario plus flexible est possible
Sa durée est limitée
Initialement, la période de validité de l’audit énergétique incitatif n’était pas fixée. Toutefois, à partir de 2024, cette validité est établie à 5 ans.
À partir du 1er avril 2024, les audits incitatifs ne bénéficieront plus du soutien de MaPrimeRénov’ et ne pourront plus justifier des travaux de rénovation complète.
Le financement et l’usage des audits incitatifs effectués avant cette date cesseront complètement le 1er octobre 2024 pour les maisons individuelles et le 1er janvier 2025 pour les copropriétés.
