Les travaux de rénovation énergétique peuvent ils être déductibles des impôts ?

MaPrimeRénov’

Le CITE était un dispositif fiscal qui permettait de déduire de ses impôts sur le revenu une partie des dépenses engagées pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Elle était versée après la déclaration d’impôt avec un montant plafonné à 2 400 € pour une personne seule et à 4 800 € pour un couple, avec des majorations possibles pour les personnes à charge.

MaPrimeRénov’ a aujourd’hui remplacée le CITE (Crédit d’impôt pour la Transition Energétique).
C’est un dispositif étatique, versé par l’Anah (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat).
Elle permet de bénéficier d’une aide financière sous forme de subvention, qui peut être complétée par d’autres aides comme celles des collectivités territoriales ou le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Tout comme auparavant pour le CITE, les travaux doivent avoir été réalisés par un artisan certifié RGE.
Il existe également des conditions au niveau du logement (construite il y a plus de 15 ans, résidence principale…)

La prime CEE

La prime CEE, n’est pas non plus une déduction d’impôt ou une réduction d’impôt, mais une aide financière directe, cette fois-ci versée par les fournisseurs d’énergie.
Ceux-ci sont contraints par l’Etat, en contrepartie de leur activité polluante, de réaliser ou de faire réaliser des économies d’énergie.

Les économies d’énergie générées sont quantifiées et certifiées puis deviennent des Certificats d’Economies d’Energie.
Les fournisseurs d’énergie collectent ces certificats pour prouver à l’État qu’ils ont bien rempli leur obligation d’économie d’énergie.

Le montant est généralement inferieurs à celui de MPR’ mais la prime CEE bénéficie de conditions d’éligibilité plus souples.

Le logement doit faire l’objet de travaux de rénovation importants, d’un montant d’au moins 25% du prix d’acquisition du bien et permettre d’améliorer d’au moins 20% la performance énergétique.
Il faudra également réaliser au moins deux types de travaux (changement de chaudière, isolation des combles, l’isolation des murs etc.)
Enfin vous devrez aussi créer une nouvelle surface habitable comme un balcon, une terrasse ou un garage

Le dispositif Denormandie permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant dépend de la durée de location du logement :
6 ans : réduction d’impôt de 12% du prix du bien
9 ans : réduction d’impôt de 18% du prix du bien
12 ans : réduction d’impôt de 21% du prix du bien

En plus de la réduction d’impôt, vous pouvez également récupérer la TVA sur les travaux (pour les bailleurs professionnels) et profiter d’une exonération d’impôt sur les plus-values immobilières en cas de revente du bien après 6 ans de location. Vous devez déclarer votre investissement locatif lors de votre déclaration de revenus annuelle et fournir une copie du bail, de l’avis d’imposition du locataire ainsi qu’un récapitulatif des travaux effectués et de leur coût.

Pour pouvoir déduire un déficit foncier, les dépenses doivent être jugées nécessaires et effectives, c’est-à-dire qu’elles doivent être faites et justifiées par des factures. Ces dépenses peuvent inclure la réparation, l’entretien, l’administration du bien ainsi que la rénovation énergétique.

Il est possible de déduire un déficit foncier jusqu’à 10 700 € chaque année et ce plafond monte à 21 400 € pour les dépenses en travaux de rénovation énergétique.
Cette somme a été doublée par rapport aux autres travaux éligibles.
Prenons l’exemple d’un propriétaire qui perçoit 10 000 € de loyers annuels et qui a engagé 15 000 € de dépenses déductibles pour l’entretien, la réparation et l’amélioration de son bien immobilier.
Le propriétaire a un déficit foncier de 5 000 € (15 000 € – 10 000 €). Ce déficit foncier peut être déduit de son revenu global, ce qui peut lui permettre de réduire son impôt sur le revenu.

Pour bénéficier de cette déduction, le logement en question doit être classé comme une “passoire thermique”, appartenant aux classes énergétiques E, F ou G.
Les rénovations effectuées doivent améliorer le classement du logement pour atteindre les classes A, B, C ou D.

Dans certaines communes, il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique réalisés dans votre logement.
Cela peut inclure l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces, l’isolation de la toiture, des murs ou des fenêtres, l’installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables, etc.
Ce sont les collectivités territoriales qui décident de mettre en place ce dispositif et fixent les conditions d’éligibilité.

L’exonération peut être partielle (réduction d’un pourcentage de la taxe) ou totale (suppression totale de la taxe) pendant une durée de trois ans.

Elle peut être cumulable avec d’autres aides ou subventions, comme MaPrimeRénov’ ou les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

Certaines sont communes, ainsi  la construction de votre habitation doit avoir été achevée avant le 1er janvier 1989.
Également, le montant des travaux doit être est supérieur à 10 000€ par logement au cours de l’année qui précède l’exonération (15 000€ si les dépenses de travaux ont été réglées sur les 3 années précédant l’exonération).