Bonne nouvelle, il est possible en 2023 d’être exonéré de taxe foncière (partielle ou totale) grâce à la réalisation de travaux de rénovation énergétique (à condition d’obtenir une amélioration significative de la performance énergétique du logement)
L’adoption de cette exonération dépend de la décision des collectivités territoriales (commune, département), elles ne proposent pas toute cette exonération.
L’exonération de la taxe foncière pour travaux de rénovation énergétique est en plus, cumulable avec d’autres aides et incitations fiscales comme MaPrimeRénov’ et la prime CEE
Quelles sont les villes qui proposent l’exonération de la taxe foncière avec les travaux de rénovation énergétique ?
Toutes les villes n’ouvrent pas le droit à cette défiscalisation. Pour l’instant en 2023, seules 453 communes et 11 groupements à fiscalité propre (GFP) proposent cet avantage.
C’est un bon début, mais c’est encore trop peux. L’Anil (Association nationale pour l’information sur le logement) présente une liste de ces communes éligibles, mais n’étant pas à jour, il est préférable de se renseigner directement auprès de sa mairie ou du centre des impôts.
Quelles conditions à l’exonération de la taxe foncière avec les travaux de rénovation énergétique ?
▶ Cette exonération ne concerne que les logements anciens qui ont été construits avant le 1er Janvier 1989.
▶ L’exonération peut être obtenue par les propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement en France Métropolitaine.
▶ Le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 euros (hors main d’œuvre) au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération.
OU 15 000 euros si les dépenses ont été payées au cours des trois années qui précèdent l’année d’application de l’exonération
▶ Les travaux éligibles sont ceux qui sont éligibles à MaPrimeRénov’ : Isolation des combles, murs et planchers, fenêtres en double vitrage, équipements de chauffage et de production d’ECS performants et installations solaires.
▶ L’exonération, qu’elle soit totale ou partielle, est accordée pour une durée de trois ans et peut être prolongée 5 ans.
Le montant est d’au moins 50 % du montant de l’impôt et peut atteindre les 100 % pour une exonération totale, selon les communes.
Quelles démarches pour l’exonération de la taxe foncière avec les travaux de rénovation énergétique ?
▶ Tout d’abord, il faut contacter votre mairie ou préfecture pour connaître les possibilités d’exonération, puis rédiger une demande qu’il faut déposer au centre des finances publiques ou au centre des impôts fonciers, avant le 1er janvier de la première année à partir de laquelle l’exonération s’applique.
▶ Dans cette demande écrite sur papier libre, vous devez indiquer toutes les informations nécessaires comme la date d’achèvement du logement, le nom de l’entreprise contractée, le type des travaux etc…
L’exonération intervient ensuite l’année suivant la réalisation des travaux et peut se cumuler avec les nombreuses autres aides et incitations disponibles.
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