Loi Climat et Résilience : la rénovation énergétique
Par jonathan
Promulguée le 22 août 2021, la loi Climat et Résilience a pour objectif d’accélérer la transition écologique de la France et à renforcer sa « résilience » face aux effets du changement climatique.
Elle fait suite aux travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui a proposé un ensemble de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser la transition écologique.
Elle s’articule autour de 5 thématiques principales dont la rénovation énergétique des bâtiments fait partie.
Pourquoi la loi Climat et Résilience ?
La Loi Climat et Résilience constitue un élément clé de l’engagement de la France envers l’Accord de Paris sur le climat qui a été adopté en décembre 2015 lors de la 21e Conférence des Parties (COP21).
Les pays signataires s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des actions pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et pour limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius.
Elle est aussi le résultat législatif issu des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat.
La CCC ayant travaillé pendant plusieurs mois pour formuler des propositions dans différents domaines afin de proposer des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser la transition écologique.
Ensuite, le Haut Conseil pour le climat (HCC), en collaboration avec la Cour des comptes, évalue la mise en application des mesures prévues par la Loi.
Il examine aussi les initiatives des collectivités locales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux changements climatiques.
Les dispositions de la loi climat et résilience s’ajoutent à d’autres réglementations existantes, comme la loi de finances 2021 pour la transition écologique ou le plan France Relance
Des exemples d’objectifs de la Loi Climat et Résilience
➡️ Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Cet objectif s’inscrit dans le cadre des engagements de la France envers l’Accord de Paris sur le climat.
➡️ La loi fixe un objectif d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à 33 % d’ici 2030.
Le but est d’accélérer la transition vers une économie moins dépendante des énergies fossiles.
➡️ La loi prévoit aussi une rénovation énergétique de 4 millions de logements d’ici 2028, avec un objectif de réduire la consommation d’énergie des bâtiments de 50 % d’ici 2050. Pour cela les aides à la rénovation énergétique sont renforcées de plusieurs milliards d’€.
➡️ Le gouvernement souhaite aussi mettre en circulation 1 million de véhicules électriques ou à hydrogène d’ici 2028, ainsi qu’à développer les infrastructures de recharge pour soutenir l’adoption de ces véhicules. Là encore cette mesure est accompagnée d’aides au financement.
➡️ La loi fixe des objectifs de restauration des écosystèmes dégradés et de préservation des habitats naturels, avec l’objectif de protéger au moins 30 % du territoire national d’ici 2030. Cela passe par exemple contre la lutte contre l’artificialisation des sols.
La loi Climat et Résilience et la rénovation énergétique
La rénovation énergétique des bâtiments est un pilier de cette loi Climat et Résilience, avec l’ objectif de diminuer la consommation d’énergie du parc immobilier français et lutter contre la précarité énergétique.
Le gouvernement souhaite moderniser le parc immobilier français, responsable de près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre dans le pays avec environ 5 millions de logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Energétique
Les passoires thermiques
Une des mesures phare est l’interdiction progressive des « passoires thermiques » qui s’étendra jusqu’en 2034 avec les logements classés D.
Pour l’instant la loi stipule déjà que si un propriétaire souhaite augmenter le loyer d’un logement classé comme passoire thermique (F et G) , il sera dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique de ce logement.
Cette mesure sera suivie d’une interdiction complète de louer ou de vendre les logements énergivores. Aujourd’hui elle concerne les cas les plus extrême, DPE G+.
À partir de 2025, cette interdiction concernera les logements classés G selon le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Par la suite, les logements classés F seront également considérés comme indécents à la vente et à la location en 2028, et les logements classés E le seront en 2034.
La Rénovation Globale
La loi présente également la notion de « rénovation globale » ou « rénovation performante » en opposition à la « rénovation par geste ».
En résulte aussi une refondation des aides comme MaPrimeRénov’, afin qu’elle incite des projets complets et cohérents plutôt qu’au coup par coup.
Selon la LCR, une rénovation énergétique est considérée comme performante si elle permet d’atteindre les classes énergétiques A ou B, ou si elle entraîne une amélioration de deux classes énergétiques selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
La loi identifie six domaines spécifiques à cibler pour une rénovation énergétique performante : isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation, ainsi que la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
L’audit énergétique
En complément du DPE, la loi climat impose aux propriétaires de réaliser un audit énergétique avant de vendre leur logement.
Cet audit énergétique permet une analyse précise des points à améliorer pour réduire la consommation d’énergie.
Il propose plusieurs solutions de rénovation, estimant les dépenses théoriques ainsi que les dispositifs d’aide financière disponibles pour le propriétaire. De la même façon, cette obligation sera progressive, elle concerne déjà les logement classés F ou G et s’attaquera aux logement classés E en 2025 et D en 2034.
Pour les copropriétaires
La loi climat et résilience impose également aux copropriétaires d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes et de réaliser un DPE collectif pour toutes les résidences et immeubles construits avant janvier 2013.
Ce diagnostic doit être actualisé tous les 10 ans.
Également, tous les 10 ans, devra être élaboré un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) qui inclut une liste de travaux de rénovation thermique.
Un fonds de travaux permettra de financer les travaux nécessaires.
Mon Accompagnateur Rénov’
La Loi Climat et Résilience développe aussi le soutien aux ménages dans leurs projets de rénovation énergétique en introduisant le dispositif “Mon Accompagnateur Rénov’ » et en augmentant le montant des aides pour la rénovation globale.
Mon Accompagnateur Rénov’ offre un accompagnement personnalisé par un conseiller expert en rénovation énergétique qui va élaborer un plan de travaux adapté aux besoins et au budget du ménage et conseiller les ménages sur les aides disponibles.
Le MAR est un outil de France Rénov’ est le service public de la rénovation énergétique mise en place en janvier 2022 pour simplifier le parcours des ménages qui souhaitent rénover leur logement.
Il existe 450 guichets Espaces Conseil France Renov’ partout dans l’hexagone.
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