Les aides pour la rénovation globale en 2023
Par jonathan
Pour inciter les ménages français à participer à la transition énergétique, il existe de nombreuses aides pour la rénovation globale en 2023.
Ces aides financières et subventions, mises en place par l’État, visent également à combattre la précarité énergétique et les factures énergétiques élevées, en particulier les habitations très énergivores.
Lorsqu’on parle de “rénovation globale“, on évoque des projets d’ampleur qui englobent plusieurs travaux d’isolation et/ou de remplacement d’équipement de chauffage et de ventilation, réalisés sur la même période.
Pour qu’une rénovation globale soit efficace, il faut réaliser au moins un geste d’isolation thermique, et le remplacement du système de chauffage.
Coup de Pouce, MaPrimeRénov’, TVA… faisons le tour ensemble.
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L’aide MaPrimeRénov’ pour la rénovation globale en 2023
MaPrimeRénov’ est une aide financière mise en place par le gouvernement français pour soutenir les travaux de rénovation énergétique des logements.
Elle remplace depuis 2021 les anciennes aides (comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’habitat) en proposant une prime plus simple et plus accessible.
Si au départ cette aide pour la rénovation globale était réservée aux plus modestes avec MPR’ Sérénité, elle a ensuite été étendue à l’ensemble de la population avec le forfait MPR’ Rénovation Globale, tous les propriétaires ont désormais droit à l’aide de l’Anah en 2023.
MaPrimeRénov” peut être cumulée avec d’autres aides et dispositifs tels que les Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales ou encore l’éco-prêt à taux zéro.
Comme le montant de l’aide est basé sur les revenus, un barème basé sur les revenus annuels (RFR Revenu Fiscal de Référence) des ménages a été instauré.
Ainsi, les foyers sont catégorisés selon leurs revenus, avec une couleur attribuée à chaque tranche.
Cette aide est destinée aux propriétaires réalisant une rénovation complète, incluant un audit énergétique et plusieurs travaux (isolation, chauffage, etc.) et non pas à des actions ponctuelles dites « monotravaux ».
Une rénovation globale offre des résultats supérieurs en termes d’économies d’énergie et de confort pour les résidents.
Autre spécificité, cette aide MaPrimeRénov’ exige un seuil minimal d’efficacité et d’économies énergétiques.
En pratique, cela signifie une réduction de la consommation annuelle initiale en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire.
Pour ce faire, les travaux doivent avoir été réalisés après un audit énergétique complet, afin de proposer un plan d’action et d’évaluer les améliorations après travaux.
Les travaux éligibles concernent l’isolation (murs, toits, combles, planchers et menuiseries), la ventilation, et l’installation d’un chauffage performant (pompe à chaleur, poêle à granulés, chauffage solaire…)
MaPrimeRénov’ Bleu : pour les foyers très modestes
| Nbre de pers. dans le foyer | Plafonds Revenu (en Ile-de-France) | Plafonds Revenu (hors Ile-de-France) |
|---|---|---|
| 1 | jusqu’à 21 123 € | jusqu’à 15 262 € |
| 2 | jusqu’à 31 003 € | jusqu’à 22 320 € |
| 3 | jusqu’à 37 232 € | jusqu’à 26 844 € |
| 4 | jusqu’à 43 472 € | jusqu’à 31 359 € |
| 5 | jusqu’à 49 736 € | jusqu’à 35 894 € |
| par personne supplémentaire | +6 253 € | +4 526 € |
MaPrimeRénov’ Jaune : pour les foyers modestes
| Nbre de pers. dans le foyer | Plafonds Revenu (en Ile-de-France) | Plafonds Revenu (hors Ile-de-France) |
|---|---|---|
| 1 | jusqu’à 25 714 € | jusqu’à 19 565 € |
| 2 | jusqu’à 37 739 € | jusqu’à 28 614 € |
| 3 | jusqu’à 45 326 € | jusqu’à 34 411 € |
| 4 | jusqu’à 52 925 € | jusqu’à 40 201 € |
| 5 | jusqu’à 60 546 € | jusqu’à 46 015 € |
| par personne supplémentaire | +7 613 € | +5 797 € |
MaPrimeRénov’ Violet : pour les foyers aux revenus intermédiaires
| Nbre de pers. dans le foyer | Plafonds Revenu (en Ile-de-France) | Plafonds Revenu (hors Ile-de-France) |
|---|---|---|
| 1 | jusqu’à 38 184€ | jusqu’à 29 148 € |
| 2 | jusqu’à 56 130 € | jusqu’à 42 848 € |
| 3 | jusqu’à 67 585 € | jusqu’à 51 592 € |
| 4 | jusqu’à 79 041 € | jusqu’à 60 336 € |
| 5 | jusqu’à 90 496 € | jusqu’à 69 081 € |
| par personne supplémentaire | +11 455 € | +8 744 € |
MaPrimeRénov’ Rose : pour les foyers aux revenus aisés
| Nbre de pers. dans le foyer | Plafonds Revenu (en Ile-de-France) | Plafonds Revenu (hors Ile-de-France) |
|---|---|---|
| 1 | >38 184 € | >29 148 € |
| 2 | >56 130 € | >42 848 € |
| 3 | >67 585 € | >51 592 € |
| 4 | >79 041 € | >60 336 € |
| 5 | >90 496 € | >69 081 € |
| par personne supplémentaire | +11 455 € | +8 744 € |
MaPrimeRénov’ Sérénité pour les ménages modestes et très modestes
Conditions d’éligibilité MaPrimeRénov’ Sérénité
▶ Ménages modestes (MPR jaune) et très modestes (MPR bleu)
▶ Propriétaire occupant ou bailleur
▶ Résidence Principale
▶ Construit depuis + de 15 ans
▶ Travaux réalisés par un artisan RGE
▶ Au moins 2 travaux réalisés
▶ Réalisation préalable d’un audit énergétique
▶ Gain energetique d’au moins 35% après travaux
▶ Présence d’un Accompagnateur Rénov’
Quels sont les montants de MaPrimeRénov’ Sérénité
Pour les ménages aux revenus modestes (profil jaune), MaPrimeRénov’ Sérénité finance jusqu’à des travaux pour un plafond de 35 000 €, soit 22 750 €
Pour les ménages aux revenus très modestes (profil bleu), MaPrimeRénov’ Sérénité finance jusqu’à des travaux pour un plafond de 35 000 € soit 17 500 €
| % de prise en charge | Plafonds de travaux | Montant de prime maximum | |
|---|---|---|---|
| Revenus très modestes | 65 % | 35 000 € | 22 750 € |
| Revenus modestes | 50 % | 35 000 € | 17 500 € |
MaPrimeRénov’ forfait Rénovation Globale pour les ménages intermédiaires et aisés
Conditions d’éligibilité MaPrimeRénov’ Rénovation Globale
▶ Ménages intermédiaires (MPR violet) et très modestes (MPR jaune)
▶ Propriétaire occupant ou bailleur
▶ Résidence Principale
▶ Construit depuis + de 15 ans
▶ Travaux réalisés par un artisan RGE
▶ Au moins 2 travaux réalisés
▶ Réalisation préalable d’un audit énergétique
▶ Gain energetique d’au moins 55% après travaux
▶ Présence d’un Accompagnateur Rénov’
Quels sont les montants du forfait MaPrimeRénov’ Rénovation Globale
Pour les ménages aux revenus intermédiaires (profil violet), le forfait MaPrimeRénov’ Rénovation Globale est de 10 000 €
Pour les ménages aux revenus supérieurs (profil rose), le forfait MaPrimeRénov’ Rénovation Globale est de 5 000 €
| Montant du forfait | |
|---|---|
| Revenus intermédiaires | 10 000 € |
| Revenus supérieurs | 5 000 € |
L’aide prime Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle »
Cette prime s’appuie sur les CEE (certificats d’économies d’énergie), obligeant certains acteurs économiques, tels que les fournisseurs d’énergie, de carburant ou de grandes enseignes à financer des initiatives favorables à la transition energetique, comme les travaux de rénovation énergétique.
Afin d’inciter les Français à entreprendre une rénovation globale de leur habitation, le gouvernement a également introduit une incitation CEE spécifique à la rénovation globale, elle est nommée « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » ou « Coup de Pouce Rénovation Globale ».
Aujourd’hui, la prime a bénéficié à plus de 10 000 ménages pour un montant de près de 300 millions d’euros !
Comme pour MPR, il faut réaliser un gain énergétique d’au moins 55 %, et faire réaliser au moins une action d’isolation (la liste des travaux éligibles est la même que pour MaPrimeRénov’.) pour être éligible à la Prime CEE Rénovation Globale.
Un audit énergétique préalable est requis, et les résultats seront contrôlés post-travaux.
L’ambition est d’encourager une approche globale plutôt que « mono-travaux », celle-ci apporte des bénéfices nettement supérieurs au niveau des économies réalisées, du confort thermique et de la lutte contre le réchauffement climatique.
Conditions d’éligibilité du Coup de Pouce Rénovation Globale
▶ Aucune condition de revenu
▶ Propriétaire, Locataire et occupant à titre gratuit
▶ Résidence Principale
▶ Construit depuis + de 2 ans
▶ Travaux réalisés par un artisan RGE
▶ Au moins 2 travaux réalisés
▶ Réalisation préalable d’un audit énergétique
▶ Gain energetique d’au moins 55% après travaux
▶ Au moins un geste d’isolation sur au moins 75% de la surface
▶ Contrôle post-travaux obligatoire
Quels sont les montants du Coup de Pouce Rénovation Globale
Pour les ménages aux revenus modestes (profil jaune et bleu), la prime peut s’élever jusqu’à 350 € par MWh pour une Consommation annuelle d’énergie primaire après travaux ≤ 110 kWh/m²
Pour les ménages aux revenus modestes (profil jaune et bleu), la prime peut s’élever jusqu’à 250 € par MWh pour une Consommation annuelle d’énergie primaire après travaux > 110 kWh/m²
Pour les autres ménages aux revenus modestes (profil violet et rose), la prime peut s’élever jusqu’à 300 € par MWh pour une Consommation annuelle d’énergie primaire après travaux ≤ 110 kWh/m²
Pour les autres ménages aux revenus modestes (profil violet et rose), la prime peut s’élever jusqu’à 200 € par MWh pour une Consommation annuelle d’énergie primaire après travaux > 110 kWh/m²
Avant juillet 2023, les primes Coup de pouce n’avaient pas de plafond et dépendaient seulement des économies d’énergie attendues.
Un récent arrêté a introduit des plafonds sur les certificats générés, affectant les montants maximaux que les bénéficiaires peuvent percevoir.
Ce Coup de Pouce est cumulable avec les aides MPR et Eco-PTZ
| Conso/an après travaux ≤ 110 kWh/m² | Conso/an après travaux > 110 kWh/m² | |
|---|---|---|
| Ménage modeste | 350 €/MWh | 250 €/MWh |
| Autre ménage | 300 €/MWh | 200 €/MWh |
L’Eco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) pour la rénovation globale
L’éco-PTZ a pour but d’aider les propriétaires à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.
Les travaux éligibles sont ceux qui contribuent à une amélioration significative de la performance énergétique du logement.
Cela peut inclure l’isolation thermique, l’installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants, ou encore la mise en place de systèmes de production d’énergie renouvelable.
Pour obtenir un éco-PTZ, il faut s’adresser à une banque ayant passé une convention avec l’État. Il sera également nécessaire de fournir un certain nombre de justificatifs, comme un devis détaillé des travaux envisagés ou un formulaire spécifique rempli par l’entreprise réalisant les travaux.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour être éligibles à l’éco-PTZ.
Le montant du prêt Eco-PTZ est de 50 000€ maximum, remboursable sous 20 ans :
▶ 15 000 € maximum pour 1 travaux
▶ 25 000 € maximum pour 2 travaux
▶ 50 000 € maximum pour 3 travaux ou plus
Le Prêt Avance Rénovation pour la rénovation globale
Selon l’ADEME, malgré les aides disponibles, beaucoup renoncent à la rénovation à cause du coût restant à leur charge. En 2022, le prêt Avance Rénovation est lancé comme alternative à l’éco-PTZ. Offert par des banques avec une garantie gouvernementale de 75%, il fonctionne comme le prêt viager hypothécaire : le remboursement s’effectue à la vente ou transmission du bien rénové.
Les conditions sont les suivantes :
▶ Ménages modestes et Très Modestes
▶ Propriétaires
▶ Résidence principale
▶ Travaux réalisés par un professionnel certifié RGE
▶ Le montant d’un prêt avance rénovation est déterminé par l’établissement financier qui l’accorde.
La TVA à taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation
Cette TVA à 5,5 % s’applique principalement aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien liés à la performance énergétique.
Pour bénéficier de cette TVA réduite, le logement (maison individuelle ou appartement) doit être achevé depuis plus de 2 ans et être utilisé comme résidence principale ou secondaire.
Le taux réduit est aussi applicable sur les équipements et matériaux fournis et installés par une entreprise lors de la réalisation des travaux éligibles et c’est l’entreprise réalisant les travaux qui applique directement le taux réduit sur la facture.
